CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
Les emplois de ce niveau demandent une simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier.
Chambre 1-6
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
la production d'un projet de contrat, - perte de gains professionnels futurs : rejet de la demande d'indemnisation sur la base d'un salaire mensuel médian de 5000€ et d'une carrière d'une durée de cinq
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas communiqué le mémoire en réplique qu'elle a produit le 3 septembre 2020, soit cinq jours avant l'audience, alors que l'instruction n'était pas close, accompagné
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Annonciade X... veuve Y...
Pôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c320dd
29 mars 2017
de projets travaillant au sein de l'entreprise en faisant valoir que tous sont au minimum au coefficient 210/niveau 3.2 voire 270/ niveau 3.3 avec une rémunération largement supérieure à la sienne ; il
5e chambre Pole social
65a0f02e5bbe450008b2d021
11 janvier 2024
Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à l'âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail dans les conditions prévues au cinquième alinéa de
Recours fiscaux - cont.PP
68f864f65d3e42c22e13b991
21 octobre 2025
au niveau des jarrets et pour un autre lot de bovins une absence totale d'accès à l'eau.
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d13
14 octobre 2025
Il ajoute qu'il n'a pas été prévu par les parties que la baisse du niveau de trésorerie puisse constituer un préjudice indemnisable au sens de la garantie d'actif et de passif.
Chambre sociale
60329909b9f5fe0d9991855c
21 décembre 2017
En l'espèce, Monsieur [Y] occupait le poste de chef des ventes du centre Sud Ouest, statut cadre, niveau VIII, échelon III, sous la responsabilité directe du directeur commercial.
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
X...a été engagé par la société MR 37, par contrat à durée indéterminée du 12 novembre 2009 en qualité de cuisinier niveau 1 échelon 2.
1ere Chambre Section 1
64549fd1eedb07d0f81863ea
2 mai 2023
[J] est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil, cette action ayant été engagée plus de cinq ans après le contrat de vente. Elle estime que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2f7
18 mai 2022
[J] n'a jamais prétendu avant la saisine du conseil, cinq mois après les faits, avoir subi une quelconque pression, qu'il ne s'est jamais rétracté de cette rupture et qu'il ne rapporte pas la preuve du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
Pour les cinq années précédant la cession de ses parts, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang sur la période 1989-2017.
Pôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
] 1984, en laissant pour lui succéder : - [K] [F], son époux avec lequel elle s'était mariée le [Date naissance 3] 1946 sous le régime de la séparation de biens, - [C], [O], [Z], [H] et [I], leurs cinq
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq
Chambre sociale 4-2
697af7aacdc6046d470f57bb
28 janvier 2026
national ou au niveau local) pour la détermination des jours fériés chômés au cours de l'exercice suivant (septembre à août) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
Les parties situées au dernier niveau de la construction et qualifiées d'" attiques " ne sont toutefois, pour plusieurs d'entre elles, que partiellement en retrait des façades des niveaux inférieurs.
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
des WC - A la non-fermeture de la porte du garage - Au non-achèvement de la clôture - A l'absence de nivelage du terrain et de l'engazonnement.
Juge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
permis de connaître les incidences propres de chacun de ces décrets ; - en se bornant à fixer le montant annuel des accroissements cumulés de charges résultant, à compter du 1er septembre 2018, des cinq
Page 27 sur 754