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Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail

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La rectification sollicitée a fait l'objet d'un arrêt rendu le 25 septembre 2025, de sorte que cette demande n'a plus d'objet au titre de la reprise d'instance à l'issue du sursis à statuer.

En outre, l'article R 4624-31 du code du travail applicable au litige prévoit que : Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité

Au regard de ces textes, la demande de remise de documents sociaux à savoir le certificat de travail, l'attestation France travail et le bulletin de salaire récapitulatif conformes au présent arrêt est

Mlle X... ne peut sérieusement contester avoir été en son temps informée de la date de reprise de son travail, après les vacances d'été, fixée au 28 août 2000, alors qu'elle a signé une feuille de congés

Du 23 octobre 2020 au 29 avril 2021, Madame [L] [C] est en congé maternité, puis du 29 avril 2021 au 29 juillet 2021 en congé parental à temps complet.

Elle a été en congé maternité du 27 août au 17 décembre 2012 puis en arrêt de travail. Elle a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 4 juillet 2013.

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annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, d'un congé

un congé de maternité; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

4 mars 2000, date à partir de laquelle la salariée a bénéficié d'un congé de maternité ; Que le 30 mai 2000, Béatrice X... a été victime d'une rechute ; qu'à l'issue des deux examens constituant la

Mme B, qui a déclaré que son arrêt de travail était lié à des problèmes personnels et non à ses conditions de travail, a fait part des difficultés qu'elle avait rencontrées dans l'exercice de ses fonctions

repris et à en procéder à la reprise

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