au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle

Par jugement du 12 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Bayonne a': jugé que l'avertissement notifié par courrier le 11 février 2022 à Mme [X] [W] par l'EHPAD [4] était justifié et non discriminatoire

Le 14 octobre 2019, l'employeur a notifié à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 11/01340 AFFAIRE : Rachid X... C/ SAS B2S ...

APPELANTE SARL APM PROVENCE Prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT

[X], délégué du personnel régulièrement élu, en toute impartialité.

SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

[P] TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 25 rue du Noyer 95700 ROISSY EN FRANCE En présence de M.

La domiciliation qu'il allègue est justifiée par une attestation d'hébergement non datée, rédigée par Mme [A]. Le premier juge a souligné à raison que M.

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentéé par Me Mélanie LE CORRE, avaocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Saphia BENHAMIDA, avocat postulant au barreau de GUYANE

Et à chaque fois elle s'est vue le refus du chef d'atelier. Pourtant le chef d'atelier accordé les heures aux nouveaux entrants, intérim même (...)

domicile chez son mandataire, [Localité 4] Contentieux, à une adresse se résumant à une simple boîte postale, ce qui constitue une première irrégularité ; que par ailleurs, [Localité 4] Contentieux, en

de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Thonon-les-Bains appelante dans

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LEROY, avocat

PALFINGER HAYONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocats au barreau

aux vendeurs n'était pas requise et la notification au notaire vaut notification régulière.

[E] était chef de poste. Toutefois, il convient de noter qu'il y a eu 6 démissions, 1 rupture conventionnelle et 6 ruptures de la période d'essai. Si la société produit un courriel de M.