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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
général : 06/13884 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/10708 APPELANTES GIFAM GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES FABRICANTS D'APPAREILS
Pôle 5 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58c
18 janvier 2013
contrefaçon alléguée outre sa mauvaise foi ; Sur l'exception au droit exclusif de l'auteur : Considérant que la société Artprice.com qui ne conteste pas l'existence, sur son site internet, d'un petit
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
Anne A..., en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SCHUMANN ... 57100 THIONVILLE Non comparante non représentée INTIMÉS : Monsieur Jonathan X... ... 57220 PIBLANGE Représenté par Me PETIT
Pôle 4 - Chambre 9
6033d51ab8b37e86e0c83a46
23 mars 2017
La société GREEN POWER SOLUTIONS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juin 2013.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
Il est décrit comme petit, mesuré à 2,9 mm de collet, 3,5 mm de profondeur et 3,1 mm de diamètre.
6360ca373c369c7f74996e9f
28 octobre 2022
Selon la décision du 28 juin 2021, objet du recours, le directeur général de l'INPI, après avoir considéré les pièces produites par la société Veronese SAS recevables, ces pièces étant répertoriées et
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, le centre hospitalier , représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; l'EARL le Petit Plamboux, représentée par M.
Chambre civile
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5 septembre 2023
MOTIFS : A titre liminaire, si l'appelante fait grief au tribunal, dans la partie discussion de ses écritures, d'avoir statué ultra petita, il convient de relever qu'elle ne sollicite pas l'annulation
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
sur la conscience du danger par l'employeur Les méfaits du benzène sont connus et ont fait l'objet d'un décret dès le 16 octobre 1939.
Pôle 5 - Chambre 4
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24 avril 2019
La société Lidl est une société de grande distribution alimentaire et de produits de petit électroménager et de bricolage.
4ème Chambre
DCA_22VE02148_20241105
5 novembre 2024
L'article L. 311-2 dispose que : " () Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique () ". 10.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
Ce taux a fait l'objet d'une révision le 19 mai 2023 pour être ramené à 13 %, le service médical maintenant ce taux le 5 août 2024 malgré la demande en révision de l'assuré.
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
la société Groupama Grand Est (la société Groupama) en qualité d'assureur de la Fédération District d'Alsace de Football (anciennement Ligue d'Alsace de Football amateur), d'autre part, ont eu pour objet
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c0e
13 juillet 2023
payée par la société Wolf investissements et non des travaux faisant l'objet de la facture n° 308.
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a5e
22 mai 2018
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/02971 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Annick PETIT
Chambre 1-2
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2 novembre 2023
Son bien a été donné à bail commercial à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Petit Gourmet, suivant acte sous seing privé en date du 15 décembre 2015.
3e Chambre A
6033e045417c1391a2ea648f
16 mars 2017
APPELANTE SCI CRISTOFOL, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Compagnie
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ;- les faits qu'elle invoque ne permettent pas de caractériser une quelconque attitude fautive de la part de l'employeur ; - elle n'a été l'objet
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
Ils ont objecté que la société ITRACO ne démontrait pas que les dommages seraient survenus durant le transport maritime en relevant que ceux-ci avaient été constatés bien postérieurement alors que les
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