Elle reproche à l'avocate, un manquement à son obligation de loyauté, un manque de prévisibilité des factures émises et un défaut de compétence et de célérité.

Il reproche à l'avocate, un manquement à son obligation de loyauté, un manque de prévisibilité des factures émises et un défaut de compétence et de célérité.

d'administrateur et de directeur salarié, étaient nécessairement informés de la situation financière et comptable de la société et ne peuvent en conséquence faire grief à Daniel X... d'avoir manqué à l'obligation

nouées entre les parties et de l'esprit du partage de leur activité, qu'en répondant à l'appel d'offres, qui plus est sans en prévenir le concluant, la société [X] [M] a commis une faute dans son obligation

cession de valeurs mobilières en application de l'article 150-0 A du code général des impôts ; - le service a irrégulièrement mis en œuvre la procédure de taxation d'office et a, ainsi, manqué à son obligation

Il appartient à la cour d'examiner successivement les reproches formulés par l'employeur dans la lettre de licenciement notifiée le 5 juillet 2019 : 3-1- Sur l'obligation de loyauté : L'employeur

[K] d'avoir pris part au trafic mais bel et bien d'avoir perçu en toute connaissance de cause des sommes d'argent provenant de ce trafic, manquant ainsi à son obligation de loyauté.

pour faute par lettre du 9 avril 2018, l'employeur lui reprochant à la fois des manquements dans le respect des procédures les 14, 19 et 20 mars 2018 ainsi que la violation d'une clause lui faisant obligation

lesquelles le salarié en congé parental d'éducation ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle, ce comportement ne constitue pas un manquement à son obligation

lesquelles le salarié en congé parental d'éducation ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle, ce comportement ne constitue pas un manquement à son obligation

lesquelles le salarié en congé parental d'éducation ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que des activités d'assistance maternelle, ce comportement ne constitue pas un manquement à son obligation

somme de 3 048 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; au motif que la matérialité des faits fautifs est établie et ceux- ci sont imputables à la salariée qui a violé l'obligation

MANELLI a procédé au licenciement de la salariée pour faute grave le 1er juillet 2000, pour absence injustifiée et manquement à l'obligation de loyauté; Le Conseil de Prud'hommes de Perpignan par jugement

MANELLI a procédé au licenciement de la salariée pour faute grave le 1er juillet 2000, pour absence injustifiée et manquement à l'obligation de loyauté; Le Conseil de Prud'hommes de Perpignan par jugement

Les demandes relatives à la violation de l'obligation de loyauté du mandataire et à la violation de l'obligation de non-concurrence : Ces demandes, sous deux dénominations distinctes, sont en fait relatives

D'une part, vous n'avez donc pas, ce faisant, respecté l'obligation de loyauté qui pèse sur tout salarié en application de l'article L. 1222-1 du Code du travail et qui vous imposait, a minima, de nous

Il soutient bénéficier de la protection liée aux accidents du travail et prétend que son employeur ne pouvait le licencier que pour faute grave résultant d'un manquement à son obligation de loyauté.

l'obligation de sécurité de l'employeur prévue par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail relevant d'un régime probatoire distinct de celui de l'obligation de loyauté définie par l'article

[T] de sa demande relative au manquement de l'obligation de loyauté ; - Débouter M. [T] de sa demande relative au manquement de l'obligation de sécurité ; - Débouter M.

De plus, le fondement principal de sa demande est l'obligation de loyauté dans l'exécution du contrat.