celui de l'entreprise, comme ceux des autres sociétés du groupe, ne sont pourtant pas fournis, . la lettre de rupture ne fait, d'ailleurs, même pas état d'une telle recherche, o du fait du non-respect

Le comité de groupe indique que les résultats du Groupe ARCHE sont bons et que la direction est satisfaite des résultats obtenus pour l'année 2005. Nous devons continuer sur notre lancée.

Le comité de groupe indique que les résultats du Groupe ARCHE sont bons et que la direction est satisfaite des résultats obtenus pour l'année 2005. Nous devons continuer sur notre lancée.

Le comité de groupe indique que les résultats du Groupe ARCHE sont bons et que la direction est satisfaite des résultats obtenus pour l'année 2005. Nous devons continuer sur notre lancée.

Le comité de groupe indique que les résultats du Groupe ARCHE sont bons et que la direction est satisfaite des résultats obtenus pour l'année 2005. Nous devons continuer sur notre lancée.

Le comité de groupe indique que les résultats du Groupe ARCHE sont bons et que la direction est satisfaite des résultats obtenus pour l'année 2005. Nous devons continuer sur notre lancée.

Le comité de groupe indique que les résultats du Groupe ARCHE sont bons et que la direction est satisfaite des résultats obtenus pour l'année 2005. Nous devons continuer sur notre lancée.

L'article 11 du contrat de cession mettait à la charge de l'ensemble des cédants une obligation de non-concurrence, de non-débauchage et de non-sollicitation.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

d'assurance non-vie destinées aux entreprises et aux particuliers.

[Adresse 4] faisait partie, à savoir le groupe BBL; il affirmait que les chiffres antérieurement fournis à [D] [R] par l'entreprise faisaient état, fin 2007, d'une hausse du chiffre d'affaires et des

Par suite, l'inefficacité des voies d'exécution entreprises à l'encontre de la SCI Immobilière du Groupe satisfait à la condition de vaines et préalables poursuites de la personne morale.

Ce faisant, l'administration a totalement satisfait à son obligation.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

de Chaumont et du jugement rendu en mars 2011 ; - l'obligation de reclassement interne a été méconnue dès lors qu'aucune recherche sérieuse de reclassement n'a été entreprise au sein du groupe Sinomac

pas partie d'un groupe, et qu'il n'avait aucune obligation de reclassement externe à l'entreprise.

[W] est nul, cette inaptitude étant la conséquence d'un harcèlement moral, - en tout état de cause, juger que l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, - en conséquence, le condamner

cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies

La recherche de possibilités de reclassement du salarié doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu

[K] soutient que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse : - du fait du non-respect de l'obligation de sécurité, ayant causé l'inaptitude ; - du fait du non-respect de l'obligation de recherche