[R] [V] est légataire de toutes les parts sociales que détenait la défunte dans la Société Civile dénommée « SC du Château de [Localité 26] » numérotées de 1 à 12 327 et de 14 793 à 15 408 , à l'exclusion

une récompense de 2 848, 34 euros correspondant à l'indemnité d'assurance encaissée par ses soins faisant suite à un procès ayant opposé la société PROTIMM à la copropriété de l'immeuble abritant le domicile

Par acte du 25 janvier 2018, le Centre communal d'action sociale a assigné la société Baby and People en résiliation de bail et expulsion.

SOD' à payer à la société Outlet Invest : - mensuellement une indemnité d'occupation égale au montant du loyer en cours (sans application de la clause d'indexation réputée non écrite) outre le montant

Le 7 juin 2014, Mme [R] [E] née [W] a signé par l'intermédiaire de l'Eurl MPI exerçant sous l'enseigne Penh Immobilier un compromis de vente portant sur l'acquisition d'un immeuble appartenant à Mme [A

tendant à voir dire et juger que le sol de l'assiette de la maison commune est un bien propre lui appartenant, - rejeté la demande formulée par M. Pierre Edouard X...

[A] ou de la société GESTE, et sera déboutée de ses demandes indemnitaires.

[O] IMMOBILIER société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS [Localité 15] sous le numéro 441 936 200, dont le siège social est situé [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal

sis à [Localité 11] ; - Constater l'absence de toute occupation et d'entretien de la part de Mme [H] du chef de l'immeuble sis à [Localité 11] ; Statuant à nouveau, - Dire et juger n'y avoir lieu

Par acte du 31 mars 2003, Monsieur et Madame [C] ont donné à bail commercial pour une durée de 11 ans, les locaux à la société Maeva, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie de Tourisme Camarguaise

des désordres affectant cet immeuble à hauteur de 20 %, - condamné la société CRC à payer aux époux O... la somme de 234.684,82 euros au titre des travaux de reprise, - condamné la Sarl BJC Terrassement

Dans un arrêt du 5 mars 2015 la cour d'appel de Versailles a notamment : - avant dire droit sur la valeur vénale de l'immeuble commun, sur l'indemnité d'occupation due par Mme [Y], et sur les sommes réclamées

Falandry-Chevignard, la société Sotra Ingénierie, la société Cogebat et la société CEF/A31S et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les sociétés Falandry-Chevignard

Il ajoute qu'en revanche, l'occupation privative du bien par l'appelante la rend redevable à l'égard de l'indivision existant entre elle et lui d'une indemnité d'occupation, ses droits sur cette indemnité

La société Geolia, ainsi missionnée par M.

Les statuts de la SCA ont été refondus et le capital social augmenté par acte du 25 avril 1981, désignant M. [D] [T] gérant de la société (pièce n°162 de l'appelant).

La société Cecaz justifie ainsi du contexte dans lequel elle a eu à évaluer la gravité des faits fautifs révélés postérieurement.

A ainsi pu être retenue la qualification de convention d'occupation précaire d'un contrat permettant une occupation des lieux moyennant une redevance modique et pendant un durée de quelques mois dans l'attente

à l'Île de Ré tandis que ses parents sont également propriétaires d'un immeuble à [Localité 2].

à votre société', et ayant expressément visé M.