[C] à payer à la SAS [J] Transports la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejette toute autre demande ; - condamne M.

Condamner Madame [D] et Maître [E] à lui verser chacun une somme de 10 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Rejette les demandes de [V] [DA] tendant à : .

Ils ont sollicité le remboursement des sommes versées au titre de l'indemnité d'immobilisatíon.

Comme l'ont relevé les premiers juges pour rejeter la demande d'audition formulée avant dire droit, le collègue de Mme [M], M.

F G et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

Le 8 janvier 2020, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe a émis à l'encontre de la SAS [6] une mise en demeure portant sur une somme de 1 626 113 euros, soit une somme de 1 546 618 euros

35 175 euros, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de ces demandes.

Par un jugement n° 2002783 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer formée par les consorts Foury-Dubroca.

La SARL Sud Distribution Logistique conclut au rejet des prétentions de M.

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

sa demande tendant à voir condamner la Snc [U] à lui régler la somme de 10.000 euros au titre de son préjudice moral. 31.

de 10 811 euros, soit 9 836 euros en cotisations et 975 euros en majorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 6 854 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros sur

de 37 198 euros, soit 33 967 euros en cotisations et 3 231 euros en majorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 427 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros sur

de 16 746 euros, soit 15 167 euros en cotisations et 1 579 euros en majorations de retard ; lui déclare acquise la somme de 9 719 euros ; condamne la société au paiement de la somme de 2 000 euros sur

, seul associé et gérant de la SELAS, ne pouvait ignorer la mise à disposition de cette somme ni son caractère imposable.

somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - de rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [H] comme étant mal

La demande présentée à ce titre doit donc être rejetée.

La production précitée, non démentie par des éléments contraires, attestent qu'ont été portés à la connaissance des destinataires : - les déclarations d'appel du parquet de Saint-Etienne des 10 et 15