Par jugement du 7 mai 2002, le juge de l'exécution a débouté la Société NETRIA de sa contestation en considérant que la saisie-attribution était fondée sur un titre exécutoire valablement signifié.

LMB FORMATION & CONSEIL C/ Mme [F] [Y] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me [Localité 1] Copie certifiée conforme

[U] [S] à verser à Messieurs [M] et [R] [C] la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral pour résistance abusive ; En tout état de cause, - condamner M.

Pour l'exécution de ces travaux, elle a confié à': - la société [I] Engineering (ci-après [I]) la maîtrise d'oeuvre des lots VRD, Génie Civil, Structure Métallique et Tous [Localité 5] d'état Bâtiments

de l'opposition formée par lui qui a mis à néant cette ordonnance.

Il expose que l'attribution des places de parking résulte explicitement de l'exécution du règlement de copropriété du 19 mai 1976 et son article 4, prévoyant 249 places de stationnement, ainsi que des

ce titre exécutoire n'est pas prescrit puisque le délai de prescription décennal de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution a été interrompu par les significations du titre exécutoire

La société Rénovation et Véranda de l'Anjou s'est opposée aux prétentions de M.

Elle lui reproche également d'avoir retenu qu'elle n'établissait pas la réalité du refus opposé par M. [Y] au ramassage du raisin, alors que celui-ci ne l'avait jamais contesté.

R133-3 du Code des procédures civiles d'exécution, la décision du tribunal statuant sur opposition est exécutoire de droit à titre provisoire, que le jugement du 16 mars 2023 n'a pas été frappé d'appel

Il a fait opposition le 23 avril 2022 après avoir vérifié auprès du service d'opposition que les appels reçus n'émanaient en réalité pas de ce service puis affirmant que le paiement avait été fait à son

Les défendeurs ont notamment opposé la forclusion et la prescription.

Elle fait valoir que la société [I] n'a soutenu aucune observation pour s'opposer à l'exécution provisoire sollicitée en première instance, et que pour justifier des conséquences manifestement excessives

[K] [X] tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire.

forcée de la décision à intervenir, conformément à l'article L 111-1 du code des procédures civiles d'exécution. ».

A au directeur des finances publiques de l'Isère et reçu le 5 septembre 2019, que sa réclamation portait tout à la fois opposition à l'exécution du titre de perception du 4 février 2010 et opposition à

[F] s'y oppose.

Sans opposition des parties, et après mise en état, l'affaire a alors été fixée à l'audience du président rapporteur du 31 mars 2026 date à laquelle elle a été plaidée.

. : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUKU ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS

Sur le bien-fondé Mme [P] conteste les griefs qui lui sont opposés. Elle prétend avoir correctement effectué son travail dans les dossiers [I] et [H].