[E] [S] à l'égard de l'indivision au titre du remboursement du prêt immobilier, à l'assurance de ce crédit et au règlement des charges de copropriété ; *pour la créance au titre du remboursement du prêt

commerciale ARRET N°260 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWR SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine

sa créance sur la base de 47 échéances.

la créance du Crédit Logement a pour cause le cautionnement que celui-ci a donné pour garantir un prêt souscrit par M.

et d'équipement et jugé applicable la règle du profit subsistant, - le dire créancier à l'encontre de l'indivision des dépenses faites pour son entretien jusqu'à la liquidation, - chiffrer cette créance

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ) Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le bon de commande n'est produit en original par aucune des parties, seule la copie du recto l'étant.

[W] prendra l'initiative de contacter ses créanciers pour mettre en place les modalités pratiques de règlement des échéances ; - dit que chaque créancier, après actualisation du tableau d'amortissement

En l'espèce, Mme [X] affirme que l'essentiel des créances ont en réalité été contractées par son ancien compagnon et que la créance de la société [15] est liée à l'activité de son conjoint et pour laquelle

S'agissant d'un contrat de prêt résolu, le prêteur doit en principe restituer à l'emprunteur les mensualités payées et l'emprunteur lui rembourser le capital prêté par lui.

de restitution du capital prêté ou n'y faire droit que partiellement, de fixer sa créance au passif de la procédure collective à hauteur de la somme de 25 500 euros ou du solde, sur le fondement de la

Une opération de prêt de main-d''uvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

en remboursement du prêt contracté par les époux [T] ; - condamner solidairement les demandeurs à lui restituer le capital prêté avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; - condamner la

au moins partielle des marchandises et prestations commandées et que Me [E] ne s'est pas acquitté complètement de sa mission au titre de la vérification des créances, élément selon lui à l'origine pour

La SA BPALC a déclaré ses créances au liquidateur judiciaire de cette dernière.

Elle indique ne pas contester la créance de la société [5] de 701,28 euros, mais que s'agissant de la créance de M.

’un prêt d’un montant de 476 350 euros consenti sur la période 2017-2021 plus d’un an après les premiers versements et sur l’octroi d’un prêt d’un montant de 25 000 euros à une personne physique, en méconnaissance

prêteur le privant de son droit à restitution du capital.

la société Calmette, poursuivant la saisie immobilière du bien, et la société BNP Paribas, prêteur de deniers, de la société L'Infini.

[T] restera tenu de la restitution du capital prêté et subsidiairement, de priver M. [T] de sa créance en restitution des mensualités réglées du fait de sa légèreté blâmable, - de débouter M.