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3 743 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66fce3d78d6ea26f688da6d5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur les demandes de rappel de salaire Sur la prime de 13ème mois Mme [O] [J] sollicite la condamnation de la société [G] au paiement de la prime de 13ème mois pour les années 2019 à 2022.

Source officielle
CA

17e chambre

6031fcd247e14f351dd7beb7

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Mme [F] est donc fondée à solliciter le paiement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162be8b99b588421c5e3890

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

4835 € de prime familiale -2298 € de prime de vacances -3000 € de dommages-intérêts -18 515 € de rappel sur RAM et/ou AIA -12 967 € au titre de la gratification de fin d'année ou 13ème mois -38734

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de diverses sommes dont une somme au titre d'une prime de salissure, de 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e655

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que ses arrêts de travail, sur la période du 5 janvier au 5 mars 2022 n'exonèrent pas l'employeur du paiement du salaire sur les mois de septembre à décembre 2021, mais aussi sur les mois de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da649

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un bulletin de paie précisant le montant et les modalités de calcul de l 'allocation est remis en fin de mois à chaque salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de 24 heures non payées au titre des mois de mai, juin, et octobre 2018 et février 2019, dont 16 heures impayées pour le mois de mai 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c265a52a8057d99183d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

* S'agissant du reliquat de prime de 13e mois Il apparaît à l'examen des bulletins de paye que l'employeur versait une prime de 13e mois calculée sur la moyenne brute des salaires versés sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624875b1a50c277d4c5c8e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Statuant de nouveau, - Condamner la société [Localité 2] au paiement des sommes suivantes : * 3.126,10 € - rappel de salaire sur la période du mois de juin 2012 au mois de décembre 2016 * 312,61 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3088986863997d5d818c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02172

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3089986863997d5d818e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02176

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308a986863997d5d818f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02178

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8190

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02180

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8191

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02181

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308c986863997d5d8192

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02182

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308d986863997d5d8193

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02183

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308e986863997d5d8194

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02185

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