Parallèlement, le salarié a été titulaire de mandats de représentation du personnel à partir du 1er septembre 1998 et en dernier lieu il était défenseur syndical CGT. M.

Le syndicat des copropriétaires a comparu.

SYNDICAT C G T ALDI ABLIS 2 rue de Beaulieu 37100 TOURS représenté par Monsieur Richard Z..., délégué syndical et secrétaire du syndicat CGT INTERVENANT VOLONTAIRE : LE SYNDICAT CGT DE CHATOU

La procédure a été communiquée au ministre du travail, de la santé et des solidarités qui n'a pas produit de mémoire en défense.

[I] [X], alors directeur de la société, le salarié a relaté les conditions de déroulement d'une réunion des organisations syndicales du 10 septembre 2019 en prêtant à M.

[P] [O], son président, aux termes de laquelle le cabinet IMMO REVEL a été retenu comme syndic professionnel chargé de la gestion de l'ASL pour trois ans ( résolution n°1), le syndicat administrateur composé

[Z] de ses temps de pause, en ce qu'il a dit que le salarié a subi une discrimination syndicale, en ce qu'il condamne la société [2] à payer à M.

syndicale par l'Union syndicle SUD AUTOROUTES qui lui confiait aussi les fonctions de représentante syndicale au sein du comité d'entreprise ; qu'enfin, en décembre 2009, Mme [V] a été élue membre titulaire

à une réunion de service.

Le GIE rétorque qu'il a été destinataire de plusieurs plaintes de salariés et d'organisations syndicales concernant le comportement de M.

Par jugement du 2 décembre 2014, il a, présidé par son juge départiteur, jugé que les faits de harcèlement moral et de discrimination syndicale sont insuffisamment caractérisés, a débouté les requérantes

subi une discrimination syndicale dès lors qu'il a mis fin à ses mandats d'élu Chsct et de responsable syndical le 30 avril 2004 pour se consacrer à ses fonctions, devait bénéficier de la période de protection

[P], la direction a retiré cette liste qui n'avait évidemment pas lieu d'être. 7°/ Sur les demandes afférentes à la discrimination syndicale A - Sur l'existence d'une discrimination syndicale

De plus, si Mme B persiste dans sa requête à mettre en doute la tenue même de cette consultation en l'absence notamment de production du procès-verbal de la réunion, la commune d'Onet-le-Château a versé

B A. Par un jugement n° 1800920 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Sur la responsabilité du Syndic : Madame [E] affirme que le Syndic de la copropriété a commis une faute engageant sa responsabilité.

Sur la participation et l'intéressement Sur la participation L'article L. 3322-1 du code du travail dispose que la participation a pour objet de garantir collectivement au salarié le droit de participer

[U] [P] est titulaire de divers mandats syndicaux et de représentant du personnel. Le 9 mai 2016, M. [U] [P] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire d'un jour.

Par exploit d'huissier en date du 5 juin 2012, il a assigné le syndicat des copropriétaires de 1'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS Cabinet J.

de son syndicat en juin 2004 et enfin, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, le 16 septembre 2004.