Q... s'est fait délivrer une carte d'identification d'entreprise faisant état de ce qu'il exerçait une activité de plomberie, chauffage, couverture et carrelage, en entreprise individuelle, sous l'enseigne

L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia

Il emploie plus de onze salariés. M.

La société [1] emploie plus de dix salariés, la société [3] emploie moins de dix salariés. La société [3] est spécialisée dans l'achat et la vente d'herbes, légumes, fruits et légumes en gros.

Au reste, aucune de ces fiches mensuelles ainsi communiquées, alors même qu'elles sont contresignées par le salarié et un représentant de l'entreprise ne comporte une quelconque indication horaire, sans

Mathieu C... ( salarié occasionnel de M. X...), rejoint par M. Loïc D... (technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G...

Si contrairement à ce qu'il soutient, il n'est établi par aucune autre pièce hors ses allégations et la feuille de marge établie par ses soins que la marge finale obtenue par l'entreprise serait le fruit

Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé une solidarité. . Infirmer le jugement entrepris en toutes ces autres dispositions, .

contrat de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

de plusieurs sociétés de conseil ; Que la société 3 S Informatique a d'abord confié à la société Deloitte & Touche Corporate Finance, devenue la société Deloitte Finance, société conseillant les entreprises

[D] demande à la cour de': - confirmer la décision entreprise, - débouter M. [K] de toutes ses demandes, - condamner M. 

[R] (100 000 € pour les fautes lourdes entreprises dans le cadre de son contrat de travail, 50 000 € pour les fautes lourdes entreprises après l'exécution du contrat de travail et en sa qualité de mandataire

du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 12 Mars 2001, date indiquée par le Président à l'issue des débats.

vérifier le repas du soir, -Dito pour le repas du soir, Il est indiqué que Monsieur X... effectuait ces taches sept jours sur sept, et que son épouse était en salle.

la demande de résiliation judiciaire sollicitée en voie d'appel par monsieur [X] dans ces écritures est sans objet car postérieure à son licenciement notifié le 7 mars 2011 - infirmer le jugement entrepris

Bernard X... et Denise Y... se sont mariés le 28 juillet 1970 La cour pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, fera expressément référence au jugement entrepris

, géré par des représentants élus des salariés, ait la personnalité juridique, EDF était resté l'employeur de Monsieur [M], - que si, du fait de son affectation dans un centre d'accueil de vacances et

Suivant les saisons : entretien, plantation, fruitiers, Cyprès fleurs etc...

infligé au salarié apparaît injustifié.