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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b6
19 août 2008
prélèvement de sang ou à défaut de cellules de chacune des parties et de les adresser au second expert, - désigné le Professeur B...
6253ccfabd3db21cbdd91e4a
14 janvier 2015
Jean X...avait bien été convoqué aux opérations d'expertise et que c'est de manière volontaire qu'il a choisi de ne pas assister à cette réunion expertale, de ne pas assumer ses responsabilités tout en
1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
Me [R] a établi un compte rendu précis et détaillé de cette réunion qu'il a immédiatement communiqué aux parties.
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
26 octobre 2023
S'agissant de la réunion extraordinaire du 27 janvier 2022 Aux termes de la convocation, les membres du CSE ont été convoqués à une réunion extraordinaire avec pour ordre du jour': «'Consultation du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02227_20250710
10 juillet 2025
de la commission de réforme à une date ultérieure n'a pas été prise en compte ; - elle méconnait l'article 19 du décret n° 86- 442 du 14 mars 1986, dès lors que le courrier de convocation à la réunion
14e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebd
19 octobre 2023
La société CMEG verse aux débats : - une note aux parties de l'expert du 22 juillet 2022 indiquant qu'il ne 'voit pas d'inconvénient à ce que [ses] opérations expertales soient rendues communes et opposables
Pôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
la SCI MOB, laquelle disposait d'un actif composé de deux biens immobiliers, de sorte que la mission de l'administrateur s'est bornée à préparer et convoquer une réunion d'ouverture des opérations et une
Pôle 5 - Chambre 4
6163b5271669d540ac7baa36
17 novembre 2010
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Juge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
L'article R. 532-3 de ce code dispose que : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
tous moyens des parties étant réservés, - rejeté la demande de mise hors de cause de l'ONIAM, - ordonné une expertise et commis pour y procéder un collège de deux experts composé de Mme [Y] [A] et
1ère Chambre C
5fdb4b410bf53e292f48852d
26 mars 2019
Il ressort de la lecture du rapport d'expertise que l'expert a tout d'abord mentionné l'organisation de ces opérations d'expertise en précisant en particulier les pièces reçues des parties, la date et
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e69c25a97f0381f5633
30 avril 2014
Un nouveau contrat a été convenu le 12 juin 2006. Il était précisé que celui-ci faisait « suite à un premier contrat à durée indéterminée qui a été rompu le 7 juin 2006 » et que M.
6253ca84bd3db21cbdd8b3ce
2 avril 2008
que soit ordonnée une mesure d'expertise, que soit prononcée par l'expert la réception judiciaire de l'ouvrage et que soit vérifiée la réalité des désordres ; Daniel G..., architecte désigné par le
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
de Paris ; lequel, après avoir convoqué les parties et leur conseil, aura pour mission : - D'entendre les parties et leur conseil, de recueillir leurs observations, de se faire remettre toutes pièces
1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
], n'a pas participé à ses opérations d'expertise auxquelles il n'a pas été valablement convoqué.
6253cdb8bd3db21cbdd9445b
17 janvier 2018
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
PREMIERE PRESIDENCE
686f4e38334d55acd19f1dda
20 janvier 2025
une expertise et désigné en qualité d'expert, M.
Pôle 5 - Chambre 8
68ef2c1d796eb4b7485628d9
14 octobre 2025
Cette décision a été confirmée en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 décembre 2023, qui a considéré que la convocation de ces deux assemblées générales dans la précipitation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913cc
30 octobre 2023
Par jugement rendu en date du 4 novembre 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : -Désigné Monsieur [C] [X] en qualité d'expert avec pour mission de : ' Convoquer les parties, ' Les entendre en
Pôle 4 - Chambre 5
64379df29477fe04f5cc653f
12 avril 2023
En l'espèce, l'association [6] produit deux rapports d'expertise amiable en date des 13 juin et 7 octobre 2019 pour établir les désordres dont elle demande réparation.
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