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5 493 résultats pour « parties n'ayant pas été convoquées à deux réunions d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b6

Appel

19 août 2008

19 août 2008

prélèvement de sang ou à défaut de cellules de chacune des parties et de les adresser au second expert, - désigné le Professeur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jean X...avait bien été convoqué aux opérations d'expertise et que c'est de manière volontaire qu'il a choisi de ne pas assister à cette réunion expertale, de ne pas assumer ses responsabilités tout en

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fef85c237be695f06f6cb

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Me [R] a établi un compte rendu précis et détaillé de cette réunion qu'il a immédiatement communiqué aux parties.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant de la réunion extraordinaire du 27 janvier 2022 Aux termes de la convocation, les membres du CSE ont été convoqués à une réunion extraordinaire avec pour ordre du jour': «'Consultation du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02227_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la commission de réforme à une date ultérieure n'a pas été prise en compte ; - elle méconnait l'article 19 du décret n° 86- 442 du 14 mars 1986, dès lors que le courrier de convocation à la réunion

Source officielle
CA

14e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société CMEG verse aux débats : - une note aux parties de l'expert du 22 juillet 2022 indiquant qu'il ne 'voit pas d'inconvénient à ce que [ses] opérations expertales soient rendues communes et opposables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

Comparantc/DÉFENDEURS

6871efa357f38d6b27c2763d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la SCI MOB, laquelle disposait d'un actif composé de deux biens immobiliers, de sorte que la mission de l'administrateur s'est bornée à préparer et convoquer une réunion d'ouverture des opérations et une

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5271669d540ac7baa36

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article R. 532-3 de ce code dispose que : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

tous moyens des parties étant réservés, - rejeté la demande de mise hors de cause de l'ONIAM, - ordonné une expertise et commis pour y procéder un collège de deux experts composé de Mme [Y] [A] et

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CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Il ressort de la lecture du rapport d'expertise que l'expert a tout d'abord mentionné l'organisation de ces opérations d'expertise en précisant en particulier les pièces reçues des parties, la date et

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e69c25a97f0381f5633

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Un nouveau contrat a été convenu le 12 juin 2006. Il était précisé que celui-ci faisait « suite à un premier contrat à durée indéterminée qui a été rompu le 7 juin 2006 » et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ce

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

que soit ordonnée une mesure d'expertise, que soit prononcée par l'expert la réception judiciaire de l'ouvrage et que soit vérifiée la réalité des désordres ; Daniel G..., architecte désigné par le

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CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

de Paris ; lequel, après avoir convoqué les parties et leur conseil, aura pour mission : - D'entendre les parties et leur conseil, de recueillir leurs observations, de se faire remettre toutes pièces

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CA

1ère Chambre civile

65a77db28121050008662bd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

], n'a pas participé à ses opérations d'expertise auxquelles il n'a pas été valablement convoqué.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445b

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e38334d55acd19f1dda

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

une expertise et désigné en qualité d'expert, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1d796eb4b7485628d9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cette décision a été confirmée en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 décembre 2023, qui a considéré que la convocation de ces deux assemblées générales dans la précipitation

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913cc

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par jugement rendu en date du 4 novembre 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : -Désigné Monsieur [C] [X] en qualité d'expert avec pour mission de : ' Convoquer les parties, ' Les entendre en

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379df29477fe04f5cc653f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, l'association [6] produit deux rapports d'expertise amiable en date des 13 juin et 7 octobre 2019 pour établir les désordres dont elle demande réparation.

Source officielle

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