Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'avis de mise en recouvrement n° 16517/MEF/DAF-RCH du

[Z] ne m'a pas donné beaucoup de détails et encore moins de preuve.

En fin d'année 2012, madame [F] a été en congé maternité, suivi d'un congé parental de 3 mois, jusqu'en mai 2013.

séparé le diagnostic du décès, soit deux ans, l'âge de la victime, âgé de près de 76 ans au moment de la révélation de sa maladie.

Le 7 mai 2015, Mme [HM] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CE suppléante. Elle a également été nommée déléguée syndicale le 12 mai 2015.

[D] [I], il a obtenu dans le courant de l'année 2005 le diplôme sanctionnant la formation SSIAP 3 qui lui a permis d'exercer des responsabilités supérieures et d'obtenir la classification d'agent de maîtrise

de 17 années, de deux reclassements et d'un avancement global de 15 niveaux de rémunération, qu'elle a occupé un emploi de chargée d'affaires en plage D lorsqu'elle a été rattachée à l'UNIE, différent

conduite à demander par mail le 12 mars à le rencontrer tout en sollicitant également un entretien personnalisé, mail auquel elle a reçu pour réponse un courrier recommandé du 18 mars lui faisant part

, or le prêt dont s'agit ici était d'une durée de cinq années, -HEINEKEN ENTREPRISE a régulièrement produit sa créance au passif de la SARL QUAI 40, qui a fait l'objet d'une procédure collective par

sur le territoire français de deux ans.

Par jugement du 29 juin 2011le conseil de prud'hommes d'Angers a dit que le licenciement de M. X...reposait sur une cause réelle et sérieuse et il a condamné la sarl A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, ainsi que l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel la

pas été exécuté et l'annulation a été suivie d'une nouvelle sanction, d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, fondée sur les mêmes griefs que la sanction annulée.

[ED], qui a cédé ensuite le bail à la société civile professionnelle, - la SCI Fox Trot, qui a acquis en 2002 deux locaux dans l'immeuble Le Parnasse, - la SCI Lucky of Perier, acquéreur en 2002 de deux

puisque les chiffres produits aux débats démontrent que dès décembre 2020, les commandes vont être supérieures aux deux années précédentes pour la même période et que pour l'année 2021, elles seront en

produits, mais plutôt par le choix de la société Carrefour qui a créé une situation de concurrence entre les deux sociétés ; A titre reconventionnel, l'intimée réclame le paiement d'indemnités sur

[A] après 26 ans de service dans la société.

la faiblesse de son discernement ; Considérant qu'elles soutiennent également que Madame [R] use dans ses conclusions d'intimée d'une stratégie qui lui a été profitable en première instance ; qu'en

A est le père de deux enfants nés en 2017 et 2019 en France et justifie de leur scolarisation en France pour les années 2022 et 2023. Par ailleurs, M.