[G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Décerner acte à la SA [1] de son désistement d'appel partiel s'agissant de la demande d'infirmation du jugement de première instance en ce

[J] [M] demande de porter de 18 000 euros, accordée en première instance après débouté partiel, à 30.294,26 euros.

instance et d'appel.

en réparation des préjudices de jouissance et d'anxiété ; 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance ; les débouter de l'ensemble

instance et d'appel.

instance, - 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC au titre de l'appel ; CONDAMNER Monsieur [L] [Q] [S] [D] [R] aux entiers frais et dépens'».

[A] et son assureur, et qui seraient susceptibles de faire dégénérer en faute leur droit d'ester en justice, alors que leur appel en garantie a été partiellement accueilli en première instance.

Dès lors, il fait valoir qu'il n'a pas pu se défendre devant le juge de première instance et il expose justifier d'un grief entraînant la nullité de l'acte introductif d'instance. M.

instance et d'appel seront fixés au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] [Localité 2].

L'intimée affirme également qu'elle est bien fondée à régulariser ses demandes de première instance, dans la mesure où elle s'est trouvée dans l'impossibilité de se rendre aux audiences de première instance

[O] et Mme [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [O] n'a pas constitué avocat.

N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

: - Première période : du 21 janvier au 28 février 2022 relative aux divers essais et remplacements de périphériques du moteur jusqu'à sa configuration définitive à 1.800 tr/mn, - Deuxième période

VELCAEN N° Siret : 302 983 457 (RCS Paris) [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-Marc PEYRON de

LES MANDATAIRES dont le siège social est [Adresse 2] Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise le 03/07/2025 à personne morale défaillante *-*-

COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKS -DA- S.A.R.L. AS TRAVAUX / S.C.I.

[I] a relevé appel de cette décision. 14- Par arrêt du 20 novembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a : - annulé le contrôle opéré le 4 juin 2021 par la MSA de la Gironde et

Par courrier du 29 mai 2024, Mme [J] a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 5 février 2026.

instance et d'appel.

instance et d'appel.