Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2403950 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.

qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation

qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation

Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 11 décembre 2020.

, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 octobre 2024 et 17 avril 2025, M.

Par conclusions notifiées le 19 décembre 2022 auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, Mme [P] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

LA COUR DE RENVOI : S.A.M.C.V.

Il y a lieu pour la cour de statuer, par la voie de l'évocation, sur les conclusions présentées par M. B devant le tribunal et devant la cour. Sur la compétence territoriale du tribunal : 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2021 et 2 août 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022196/6-2 du 30 novembre

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le préfet de la Martinique demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du

Par un jugement n° 2103232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M.

appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Par jugement du 8 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement de Mme [N]

Par un jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, M.