préjudice esthétique permanent''''''''''''...4 000 euros, *au titre du préjudice sexuel''''''''''''''''''...5 000 euros, débouté Mme [S] de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice moral

En l'espèce, il apparaît que le décès de Monsieur [Z], survenu à l'âge de 77 ans, a indéniablement causé à son épouse, qui a assisté à sa fin de vie et l'a vu s'éteindre, un préjudice moral justement et

famille : décès par accident, décès par accident de la circulation ; - A - Incapacité temporaire - indemnité journalière (franchise 15 jours maladie) ; - B - Rente d'invalidité totale annuelle ; - I

€ à l'épouse pour le préjudice d'affection, -15. 000 € pour l'assistance tierce-personne, -8. 000 € à chacun des trois enfants mineurs pour le préjudice d'affection ; - L'appelante demande qu'il lui soit

moral de [E] [J] et des préjudices moraux de ses ayants droit, - en ce qu'il a fixé à 500 euros le montant du préjudice esthétique, - en ce qu'il a débouté le Fiva de sa demande au titre du préjudice

de dommages intérêts en réparation de son préjudice moral avec intérêts au taux légal depuis le 8 février 1995 date de l'incendie, - de condamner conjointement et solidairement les époux S à verser à

Madame [R] [H] épouse [X].

moral, - condamner la société La Médicale de France à payer à Mme [N] et la société Aman la somme de 20 000 euros en réparation de leur préjudice matériel, - condamner la société La Médicale de France

: souffrances morales : 75 300 euros souffrances physiques: 24 300 euros préjudice d'agrément: 24 300 euros préjudice esthétique: 1 000 euros II - préjudices moraux et d'accompagnement des ayants

du préjudice de souffrance physique, ¿ 50 000 euros au titre du préjudice moral exceptionnel, * 50 000 euros pour M.

extra patrimoniaux : – souffrance physique : 3000 €, – préjudice moral : 20 000 €, – préjudice d'agrément 3000 €, Dit que les intérêts seront dus pour les préjudices extra patrimoniaux à compter

(181 000 euros), de l'aménagement du logement (150 000 euros), de ses demandes au titre du préjudice par ricochet de son épouse (30 000 euros au titre du préjudice moral et 120 000 euros au titre du préjudice

Mme [V] produit par ailleurs des pièces qui établissent que son préjudice corporel est consécutif à sa chute dans les locaux du magasin Confo Déco, le 9 octobre 2015 à [Localité 18] : - par courrier du

F... et Mme F... agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Mathieu en réparation de leur préjudice moral la somme de :-100. 000 F à M.

Régine : la somme de 20. 000,00 euros au titre de son préjudice moral.

euros, . préjudice esthétique permanent : 8.000 euros, . pretium doloris : 20.000 euros, - condamner in solidum les Drs [E] et [B] à lui payer, et ce à titre de préjudice moral pour l'attitude développée

subis par [V] [X]'; . fixer le préjudice moral personnel subi par Mme [Y] [X] du fait du décès de son époux à la somme de 50.000 €'; . condamner la CPAM de Bayonne à verser à Mme [Y] [X] la somme de

d'inscription au répertoire général : 08/18705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09711 APPELANTE Madame [S] [Z] épouse

Selon lui, le décès de Michèle LAUGIER/B... avait été provoqué par une embolie pulmonaire massive. Le 21 janvier, Jean Claude B... déposait plainte contre X... suite au décès de son épouse.

euros, préjudice d'agrément: 18 000 euros, préjudice esthétique: 1 000 euros, TOTAL 134 000 euros 2 ) Préjudices moraux et d'accompagnement des ayants droit: Mme [S] [Z] ( veuve) 40 000 euros