et la gestion du temps de travail, qui suppose de bénéficier de la position 3 de la convention collective.

La relation de travail a pris fin le 31 janvier 2020 au terme du dernier contrat de travail à durée déterminée.

du travail.

SOCIETE GENERALE, et ce en lien avec un accident du travail dont il a été victime le 1er octobre 2019.

La commission rappelle sa position constante selon laquelle les bulletins de paie des agents publics sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application

acte de la rupture de son contrat de travail , pour non respect du salaire conventionnel, modification unilatérale de son contrat de travail, absence d'entretien annuel, non paiement de la prime de vacances

A l'époque de l'enquête du CHSCT, Mme [M] était toujours en position d'arrêt de travail à la suite de cette agression prise en charge au titre des accidents du travail.

Le 26 janvier 2009 [R] [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

[Z] a bénéficié d'arrêts de travail successifs avant de se voir délivrer, en date du 25 octobre 2016, un arrêt de travail consécutif à une lombosciatalgie en lien, selon le praticien, à une maladie professionnelle

d'autorisation des travaux, est effectivement réalisée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, ni celui de l'article 4.1 du contrat qui concerne la prise de possession par la société preneuse des locaux

de la décision déférée au motif qu'elle n'a pas passé commande des travaux réalisés par un sous-traitant de la société Iera ; elle soutient que la commande émane de son ancien concubin ainsi qu'elle en

de possession des lieux, cette exploitation était déjà interdite et que " s'agissant d'une mesure administrative, elle s'est imposée à eux, envers et contre eux " (page 13 de leurs conclusions).

Eric X... a été menacé sur le lieu de son travail le 31 décembre 2003 à 4 heures du matin par deux individus cagoulés et armés.

pour ensuite, par avenant, à compter du 1er janvier 1999, passer au niveau II, position 2, coefficient 140, portant son salaire de base à 1342,29 euros bruts pour 169 heures de travail par mois, puis à

Elle soutient en second lieu que les travaux supplémentaires ne sont pas justifiés dans leur quantum.

[B] produit : - son contrat de travail avec la société Isopro Sécurité Privée mentionnant qu'il est embauché comme agent de sécurité à l'échelon 1 et au coefficient 130, - ses bulletins de paie de avril

L'expert précise page 26, photographie à l'appui, que l'escalier est en pierre de parement avec marches balancées.

Le jugement du conseil de Prud'hommes qui a relevé que la demande en paiement était prescrite et que cette prime ne résultait d'aucun usage sera confirmé .

Il a chiffré les travaux à 8.000 euros.

[D] a été promu conducteur travaux adjoint, position F, et conducteur travaux, position G, le 1er février 2011.