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791 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a709

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de l'évolution de ces emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, niveau IV, échelon 1, coefficient 255.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- L'« étude salariale de 1994 à 2013 » (pièce 19 du salarié) et le « listing des salariés de l'année 2009, mentionnant notamment les dates d'ancienneté et les catégories, niveaux, coefficients et échelons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A l'issue d'une période de deux ans, il sera positionné à l'échelon supérieur'. Cependant, M. [B] ne justifie pas posséder un diplôme de 3ème cycle universitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb36a5e2fbe7c90043973

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les postes des échelons C et D (experts et superviseurs) et de l'échelon E (team manager), que revendique monsieur [M], ne sont pas concernés par cet accord.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[O] [H] a été embauchée par cette société, selon contrat à durée indéterminée, le 11 septembre 2002, à compter du 1er octobre suivant, en qualité d'Employée commerciale, niveau 2B, catégorie employés,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a710

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205559

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

'qu'en application des articles L1242-3 du code du travail un contrat initiative emploi peut être valablement conclu pour une durée déterminée en vue de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Sur les bulletins de paie délivrés au salarié, figurent les mentions d'un emploi de " chef d'atelier ", catégorie non cadre, qualification d'agent de maîtrise, sans mention d'un quelconque niveau, échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e80c25a97f0381f5743

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

- que l'établissement du coefficient moyen en fin de période des 18 comparants permet de constater qu'il est supérieur au sien ce qui démontre la discrimination salariale.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle a été embauchée à compter du 1er novembre 1985 à l'échelon 1.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

correspond à celle visée au contrat de travail de Mme [Z] (sa pièce n°1), que l'emploi et l'échelon sont restés inchangés, que ce changement est intervenu en mai 2017 pour une conformité avec la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle

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