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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
de l'évolution de ces emplois, des technologies et des organisations.
Chambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
, niveau IV, échelon 1, coefficient 255.
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
- L'« étude salariale de 1994 à 2013 » (pièce 19 du salarié) et le « listing des salariés de l'année 2009, mentionnant notamment les dates d'ancienneté et les catégories, niveaux, coefficients et échelons
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
A l'issue d'une période de deux ans, il sera positionné à l'échelon supérieur'. Cependant, M. [B] ne justifie pas posséder un diplôme de 3ème cycle universitaire.
Pôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2023
Les postes des échelons C et D (experts et superviseurs) et de l'échelon E (team manager), que revendique monsieur [M], ne sont pas concernés par cet accord.
17e Chambre
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17 avril 2012
[O] [H] a été embauchée par cette société, selon contrat à durée indéterminée, le 11 septembre 2002, à compter du 1er octobre suivant, en qualité d'Employée commerciale, niveau 2B, catégorie employés,
5fd912cacfd3eead3966a710
5fd91307d458d0ad7c749649
5fd91307d458d0ad7c74964b
Chambre 4-2
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1 juillet 2022
'qu'en application des articles L1242-3 du code du travail un contrat initiative emploi peut être valablement conclu pour une durée déterminée en vue de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de
5fd91308d458d0ad7c749653
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
Sur les bulletins de paie délivrés au salarié, figurent les mentions d'un emploi de " chef d'atelier ", catégorie non cadre, qualification d'agent de maîtrise, sans mention d'un quelconque niveau, échelon
5fd912c9cfd3eead3966a706
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
- que l'établissement du coefficient moyen en fin de période des 18 comparants permet de constater qu'il est supérieur au sien ce qui démontre la discrimination salariale.
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mai 2019
Elle a été embauchée à compter du 1er novembre 1985 à l'échelon 1.
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
correspond à celle visée au contrat de travail de Mme [Z] (sa pièce n°1), que l'emploi et l'échelon sont restés inchangés, que ce changement est intervenu en mai 2017 pour une conformité avec la convention
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