Les 3 et 20 février 2014, le GCSMS a conclu avec M. et Mme A, propriétaires bailleurs, un bail commercial prévoyant que les locaux loués seront exclusivement destinés à l'exercice par le preneur, soit

Les 19 et 20 février 2014, le GCSMS a conclu avec M. et Mme B, propriétaires bailleurs, un bail commercial prévoyant que les locaux loués seront exclusivement destinés à l'exercice par le preneur, soit

A a acquis, en l'état futur d'achèvement, des locaux meublés situés dans une résidence en cours de construction destinée à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

Les 4 juin et 24 décembre 2014, le GCSMS a conclu avec M. et Mme C propriétaires bailleurs, un bail commercial prévoyant que les locaux loués seront exclusivement destinés à l'exercice par le preneur,

A a acquis, en l'état futur d'achèvement, des locaux meublés situés dans une résidence en cours de construction destinée à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

B a acquis, en l'état futur d'achèvement, des locaux meublés situé dans une résidence en cours de construction destinée à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

A a acquis, en l'état futur d'achèvement, des locaux meublés situés dans une résidence en cours de construction destinée à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées.

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ".

intolérable le maintien de la vie commune, abandon du domicile conjugal par madame, subtilisation de l'enfant par monsieur, aveu de différends réciproques.

domicile paternel (précisant que cet adjectif manquait dans le dispositif) et la résidence de Noa au domicile maternel, - sauf meilleur accord, fixé le droit de visite et d'hébergement du parent non

la famille dés lors qu'il est décidé d'affecter ce bien à la résidence d'un des époux.

Constater et aux besoins dire et juger que la SNC Marquises ayant livré l'ensemble des parties communes au syndicat des copropriétaires de la résidence Azure'O, ce qui entraîne un transfert à son profit

conjugal au mari, - fixé la résidence des enfants au domicile de la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, avec organisation d'un droit de visite et d'hébergement du père,

intolérable le maintien de la vie commune.

X...tendant à la fixation de la résidence des enfants par alternance au domicile des deux parents et à la suppression de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et, à titre subsidiaire

[BY] [OZ], a fixé son domicile à [Localité 10] (Hauts de Seine), - qu'il se trouve depuis le mois de novembre 2009 dans la région parisienne, son domicile étant à [Localité 10] et lui résidant chez

[P], qui réside au 3ème étage de l'immeuble qui abrite le local litigieux, est taxée en résidence principale pour ce bien du 3ème étage, dont elle est également propriétaire, non pour le bien du 6ème

grande instance d'Ajaccio, décision du 26 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/155 CONSORTS [J] C/ [J] CONSORTS [F] CONSORTS [Z] S.A.S. [1] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE

de lots au sein du domaine propriétaires en indivision faute de mise en cause de l'ensemble des propriétaires et de publication de l'assignation et des conclusions à la conservation des hypothèques, de

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la résidence de l'enfant : Les dispositions de l'article 373-2-9 du code civil permettent de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents