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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09742

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'avenant du 27 avril 2018 (pièce 2) l'affecte sur 3 sites, mais non plus sur le site MONDIAL TISSU, pour un volume horaire total hebdomadaire de 09h00 ; il n'y a donc pas eu de réduction d'horaires avec

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03938_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

S'agissant de la procédure n°7, les parties ont signé le 25 octobre 2018 une convention d'honoraires prévoyant des honoraires au temps passé et un honoraire de résultat de 15 % HT, seul honoraire contesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0d

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

de conclusions, préparation du dossier, présence aux audiences de procédure, de renvois et de plaidoiries et éventuellement transaction" et prévoyant un honoraire fixe de 3.000 € HT ainsi qu' un honoraire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03931_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03940_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef40ab73d7c90739f45

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03936_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01181_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

non-respect des horaires de travail et temps de pause.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'employeur démontre ainsi que la salariée connaissait son horaire de travail et n'était pas à sa disposition permanente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

des horaires de travail.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

64bb73310d42fcd969e7ce71

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6252

Appel

10 août 2023

10 août 2023

MOTIFS Conformément à l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n 2015-990 du 6 août 2015 les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f1551627057d32e13e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'article L3121-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige (antérieure à la loi n° 2016'1088 du 8 août 2016) dispose que 'La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

L'avocat chargé du dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6789f8a9482fcecad732ff3d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

frais et honoraires restant dus par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69d09e8ecdc6046d4710a54e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle prétend que ceux-ci ont été acceptés après services rendus, de sorte qu'ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réduction. Elle revendique 14 heures de travail, au taux horaire de 650 euros.

Source officielle

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