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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6262487cb1a50c277d4c5ccc
21 avril 2022
Portalis DBVV-V-B7F-H7FF Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le non
2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
La Sas Holding Carayon n'a pas fait connaître ses observations suite à la réouverture des débats.
Chambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b7860
5 janvier 2023
Elle relève que la société DSO CAPITAL n'a fait signifier l'ordonnance que le 23 avril 2019. Elle conteste toute interruption de la prescription au motif de versements partiels.
Pôle 1 - Chambre 2
60372909278603040f1d6522
28 mai 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163f656c5e1c13d83dae35f
21 janvier 2010
le 22 juillet 2009 pour M. et Mme [Y] [W], appelants ; Vu les conclusions signifiées le 2 mars 2009 pour M.
2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae08
3 janvier 2023
Par courrier du 4 février 2021, [F] [A], administratrice de l'association AAM, se disant signataire au nom de l'ensemble du conseil d'administration, informait l'indivision [M] de la non validation du
4ème chambre commerciale
63bfb3145e2fbe7c90043804
11 janvier 2023
Cette ordonnance a été signifiée le 27 mars 2018 à la SARL Bouquet TP qui a formé opposition, par courrier reçu au greffe le 25 avril 2018.
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
prévus à l'engagement de caution ; Attendu que, après avoir entendu les parties en leurs observations, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à présenter des observations
5e chambre civile
67f603f1ebd7282443856730
8 avril 2025
Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
réouverture des débats, la S.C.I.
6253cd73bd3db21cbdd93657
7 novembre 2016
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 304 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81d
17 janvier 2023
N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
642d14e3cb8fa004f57da377
4 avril 2023
ACE EVENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
CHAMBRE 8 SECTION 4
69610f26cdc6046d47c06d94
8 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute Electronique : N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM4
6253cd6bbd3db21cbdd934c9
9 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
15e Chambre A
6035d1bec8168d38b3146ba4
19 février 2016
cour du 26 juin 2015 les frais d'acte pour 5894,61 euros non pris en compte par l'appelant, les intérêts de retard sur les échéances impayées à leur date, partie de principal, soit après justification
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...
6253cd80bd3db21cbdd93895
X...en son opposition -dit que le RSI était un organisme de sécurité sociale et non pas une mutuelle, - en conséquence, rejeté le moyen tiré du défaut d'existence légale du RSI, - ordonné la réouverture
6253cd80bd3db21cbdd9389c
ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...
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