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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6262487cb1a50c277d4c5ccc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Portalis DBVV-V-B7F-H7FF Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le non

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La Sas Holding Carayon n'a pas fait connaître ses observations suite à la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc6c6b63637c907b7860

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle relève que la société DSO CAPITAL n'a fait signifier l'ordonnance que le 23 avril 2019. Elle conteste toute interruption de la prescription au motif de versements partiels.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60372909278603040f1d6522

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90784

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163f656c5e1c13d83dae35f

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

le 22 juillet 2009 pour M. et Mme [Y] [W], appelants ; Vu les conclusions signifiées le 2 mars 2009 pour M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b54718c9018405dfcaae08

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par courrier du 4 février 2021, [F] [A], administratrice de l'association AAM, se disant signataire au nom de l'ensemble du conseil d'administration, informait l'indivision [M] de la non validation du

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3145e2fbe7c90043804

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette ordonnance a été signifiée le 27 mars 2018 à la SARL Bouquet TP qui a formé opposition, par courrier reçu au greffe le 25 avril 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e9

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

prévus à l'engagement de caution ; Attendu que, après avoir entendu les parties en leurs observations, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à présenter des observations

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f1ebd7282443856730

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf18

Appel

16 février 2009

16 février 2009

réouverture des débats, la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93657

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 304 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb81d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/01904 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE C/ [X] [M] [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642d14e3cb8fa004f57da377

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ACE EVENT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69610f26cdc6046d47c06d94

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute Electronique : N° RG 23/03635 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBM4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c9

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035d1bec8168d38b3146ba4

Appel

19 février 2016

19 février 2016

cour du 26 juin 2015 les frais d'acte pour 5894,61 euros non pris en compte par l'appelant, les intérêts de retard sur les échéances impayées à leur date, partie de principal, soit après justification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93894

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00244 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93895

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

X...en son opposition -dit que le RSI était un organisme de sécurité sociale et non pas une mutuelle, - en conséquence, rejeté le moyen tiré du défaut d'existence légale du RSI, - ordonné la réouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389c

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle

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