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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6688de3b676b73dd81b96f0e
5 juillet 2024
Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 2 mai 2024, la société Getrim 5 demande à la cour, après réouverture des débats : - d'infirmer le jugement du
Chambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f91
16 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la [Adresse 7] demande à la cour d'écarter des débats les écritures et
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489f
9 juillet 2024
' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 6 décembre 2022, la SARL GDM AUTOMOBILES et Mme [E] [B] ont demandé de : - mettre la SARL GDM AUTOMOBILES hors de cause ; - réformer
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d17
7 juin 2021
Par jugement du 20 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : -REÇU Mme [M] [D] [B] épouse [S] en ses demandes -DÉBOUTÉ Mme [M] [D] [B] épouse [S] de l'ensemble de ses demandes -DÉBOUTÉ
6253ca19bd3db21cbdd8a0e0
31 mai 2007
; Qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à cet égard et le renvoi à l'audience du mardi 9 octobre 2007; Sur la demande reconventionnelle en paiement de la journée du 29 février 2004; Attendu
5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1132 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
6871ef9e57f38d6b27c275f7
11 juillet 2025
[B] et la société JJW Hotels & Resorts Limited (instance enregistrée sous le n° RG 2024062033) a : ' joint les deux instances ; ' ordonné la réouverture des débats ; ' enjoint tant à la société Actis
6253cd19bd3db21cbdd92415
20 mai 2015
Dans ses dernières conclusions déposées le 24 mars 2014 elle demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions et : - de lui donner acte de ce qu'elle dénie avoir passé commande des
Référés
686dfcb72abc72c5727a031f
8 juillet 2025
DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 juin 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.
1ere Chambre
63465939c024d1adffef7548
11 octobre 2022
Par jugement du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Vienne a : sursis à statuer sur l'ensemble des demandes formées par la comptable publique, ordonné la réouverture des débats au 7 décembre
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3254
9 juillet 2025
A l'issue de l'audience de plaidoiries, il a été demandé aux conseils des parties, avec leur accord, de verser aux débats le protocole d'accord transactionnel évoqué dans leurs conclusions.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
Sur les demandes de M.
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6d71469e057d789afc
26 avril 2022
faire droit à sa demande de réouverture des débats à une date où il venait de constater la non publication au Bodaac de l'arrêt du 20 avril 2020 de la cour d'appel de céans ayant annulé le jugement qui
3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a8
4 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 octobre 2023, Selarl [K] [S] demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, de : - déclarer recevable son intervention volontaire en
6253c9fbbd3db21cbdd89b8a
4 octobre 2007
devant la cour le remboursement de ses débours, sans qu'il soit nécessaire de procéder par voie d'évocation, puisque c'est l'objet même de ses demandes initiales, et sans qu'il soit utile de solliciter
Pôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
Ministère public : représenté lors des débats par Mme ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de
Chambre 1-5
6789fc4d11ec33b4fa0f1802
de mainlevée de l'hypothèque judiciaire formée par Mme [Y] a déjà été formulée devant le tribunal judiciaire dans l'affaire RG 17/05063, que le tribunal a ordonné la réouverture des débats sur cette demande
651d02b2fe8d588318c1ad2a
3 octobre 2023
Exposé des prétentions et moyens des parties Selon conclusions transmises le 17 janvier 2022 complétées par dernières conclusions transmises le 14 juin 2023 après réouverture des débats, l'ALCG demande
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae4b63d827c909cacf0
6 janvier 2023
La demande de réouverture des débats, présentée après la clôture des débats, est donc rejetée.
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
n'étant pas chiffrée il convient d'ordonner la réouverture des débats ; qu'il lui sera également demandé d'indiquer compte tenu des mentions contradictoires de ses écritures développées oralement, s'il
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