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5 161 résultats pour « réouverture des débats pour conclusions demandées sur un point »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de3b676b73dd81b96f0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 2 mai 2024, la société Getrim 5 demande à la cour, après réouverture des débats : - d'infirmer le jugement du

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CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la [Adresse 7] demande à la cour d'écarter des débats les écritures et

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CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd6489f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 6 décembre 2022, la SARL GDM AUTOMOBILES et Mme [E] [B] ont demandé de : - mettre la SARL GDM AUTOMOBILES hors de cause ; - réformer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d17

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

Par jugement du 20 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : -REÇU Mme [M] [D] [B] épouse [S] en ses demandes -DÉBOUTÉ Mme [M] [D] [B] épouse [S] de l'ensemble de ses demandes -DÉBOUTÉ

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e0

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

; Qu'il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats à cet égard et le renvoi à l'audience du mardi 9 octobre 2007; Sur la demande reconventionnelle en paiement de la journée du 29 février 2004; Attendu

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CA

5ème CH (référés)

6984473acdc6046d47fc6f7e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025F1132 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6871ef9e57f38d6b27c275f7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] et la société JJW Hotels & Resorts Limited (instance enregistrée sous le n° RG 2024062033) a : ' joint les deux instances ; ' ordonné la réouverture des débats ; ' enjoint tant à la société Actis

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92415

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Dans ses dernières conclusions déposées le 24 mars 2014 elle demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions et : - de lui donner acte de ce qu'elle dénie avoir passé commande des

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CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a031f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 juin 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.

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CA

1ere Chambre

63465939c024d1adffef7548

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 9 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Vienne a : sursis à statuer sur l'ensemble des demandes formées par la comptable publique, ordonné la réouverture des débats au 7 décembre

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d3254

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'issue de l'audience de plaidoiries, il a été demandé aux conseils des parties, avec leur accord, de verser aux débats le protocole d'accord transactionnel évoqué dans leurs conclusions.

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CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les demandes de M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6d71469e057d789afc

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

faire droit à sa demande de réouverture des débats à une date où il venait de constater la non publication au Bodaac de l'arrêt du 20 avril 2020 de la cour d'appel de céans ayant annulé le jugement qui

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3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491a8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 octobre 2023, Selarl [K] [S] demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, de : - déclarer recevable son intervention volontaire en

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

devant la cour le remboursement de ses débours, sans qu'il soit nécessaire de procéder par voie d'évocation, puisque c'est l'objet même de ses demandes initiales, et sans qu'il soit utile de solliciter

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Pôle 1 - Chambre 1

616396425fe465b53b77f45c

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Ministère public : représenté lors des débats par Mme ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de

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Chambre 1-5

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de mainlevée de l'hypothèque judiciaire formée par Mme [Y] a déjà été formulée devant le tribunal judiciaire dans l'affaire RG 17/05063, que le tribunal a ordonné la réouverture des débats sur cette demande

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CA

1ère Chambre

651d02b2fe8d588318c1ad2a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Exposé des prétentions et moyens des parties Selon conclusions transmises le 17 janvier 2022 complétées par dernières conclusions transmises le 14 juin 2023 après réouverture des débats, l'ALCG demande

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Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae4b63d827c909cacf0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La demande de réouverture des débats, présentée après la clôture des débats, est donc rejetée.

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CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88963

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

n'étant pas chiffrée il convient d'ordonner la réouverture des débats ; qu'il lui sera également demandé d'indiquer compte tenu des mentions contradictoires de ses écritures développées oralement, s'il

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