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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62849068498a54057d102e7a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef904

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par jugement du 25 septembre 2019, le redressement judiciaire de la SAS [9] a été converti en liquidation judiciaire, sur requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

par ordonnance du 07.03.2006 aux fins de représenter les Sociétés CONNES déclarées en Liquidation Judiciaire par jugement du 24.01.2005 dans les procédures pendantes et à venir devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance du 28 janvier 2025, la juridiction du premier président a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa67be64d7e510245100

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdf62f5393e2eb4495c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 06 novembre 2018, le Tribunal de commerce de Vienne a placé la SAS RHEMA Expertise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en date du 26 février 2019. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95583328fa00087a24da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] [T] en liquidation judiciaire pour son activité d'artisan. La Selarl Hirou a été désignée comme liquidateur judiciaire, substituée par la Selarl Ekip'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en la personne de Me [K], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d61c25a97f0381f4d0f

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

judiciaire Dont le siège social [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante PARTIE INTERVENANTE LA SELARL DUTOUR, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société ALVAPI CONSEILS Dont le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

judiciaire de la société Somival placée en liquidation judiciaire le 17 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67376

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67378

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01911_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A par deux décisions du 25 juillet 2012, après qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 31 mai 2012 à l'égard des deux sociétés. Par un courrier du 24 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

judiciaire le 10 juillet 2017, puis en liquidation judiciaire le 29 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e8

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Comme en matière de sauvegarde et de redressement judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire est applicable -à tout commerçant (personne physique ou morale) - à toute personne immatriculée au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a911d7564000872db76

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de7b676b73dd81b97364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en liquidation judiciaire de celle-ci faite par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289d

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

, UNIC MT2R et GROUPE REGMA-faisant partie du Groupe UNIC TECHNOLOGIES-ces sociétés étant ensuite placées en liquidation judiciaire le 9 juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Par jugement de cette même juridiction en date du 19 janvier 2016, le redressement judiciaire de la Sarl Cars Conduite a été converti en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 26 août 2020, le plan a été résolu et la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire. M. [O] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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