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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62849068498a54057d102e7a
17 mai 2022
judiciaire.
Chambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef904
29 avril 2025
Par jugement du 25 septembre 2019, le redressement judiciaire de la SAS [9] a été converti en liquidation judiciaire, sur requête de M.
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
par ordonnance du 07.03.2006 aux fins de représenter les Sociétés CONNES déclarées en Liquidation Judiciaire par jugement du 24.01.2005 dans les procédures pendantes et à venir devant le tribunal de commerce
3ème chambre A
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8
2 octobre 2025
Par ordonnance du 28 janvier 2025, la juridiction du premier président a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa67be64d7e510245100
16 octobre 2024
Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.
Ch. Sociale -Section A
633d1fdf62f5393e2eb4495c
4 octobre 2022
Le 06 novembre 2018, le Tribunal de commerce de Vienne a placé la SAS RHEMA Expertise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en date du 26 février 2019. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95583328fa00087a24da
10 janvier 2024
[V] [T] en liquidation judiciaire pour son activité d'artisan. La Selarl Hirou a été désignée comme liquidateur judiciaire, substituée par la Selarl Ekip'.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1e73bcaf505db6968da
6 juillet 2023
en la personne de Me [K], en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d61c25a97f0381f4d0f
7 juin 2013
judiciaire Dont le siège social [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante PARTIE INTERVENANTE LA SELARL DUTOUR, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société ALVAPI CONSEILS Dont le
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
judiciaire de la société Somival placée en liquidation judiciaire le 17 décembre 2019.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de67376
2 mai 2022
qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
6272180d228a02057de67378
3ème chambre
DCA_22PA01911_20220927
27 septembre 2022
A par deux décisions du 25 juillet 2012, après qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 31 mai 2012 à l'égard des deux sociétés. Par un courrier du 24 novembre 2016, M.
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
judiciaire le 10 juillet 2017, puis en liquidation judiciaire le 29 janvier 2020.
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
Comme en matière de sauvegarde et de redressement judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire est applicable -à tout commerçant (personne physique ou morale) - à toute personne immatriculée au
Chambre 3-2
65b35a911d7564000872db76
25 janvier 2024
[Y] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7b676b73dd81b97364
3 juillet 2024
en liquidation judiciaire de celle-ci faite par M.
6253cd30bd3db21cbdd9289d
23 mars 2010
, UNIC MT2R et GROUPE REGMA-faisant partie du Groupe UNIC TECHNOLOGIES-ces sociétés étant ensuite placées en liquidation judiciaire le 9 juin 1999.
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
Par jugement de cette même juridiction en date du 19 janvier 2016, le redressement judiciaire de la Sarl Cars Conduite a été converti en liquidation judiciaire.
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c2
Le 26 août 2020, le plan a été résolu et la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire. M. [O] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
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