[L] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - dire que la créance de la CNBF devant être admise au passif de la liquidation judiciaire est de 9.807,10 euros ; - dire qu'il y aura lieu à compensation

le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers d'une demande aux fins d'expertise, demande à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 13 décembre 2024.

Mme [Q] n'a introduit la procédure devant le tribunal judiciaire que plus de deux ans après la proposition transactionnelle non suivie d'effet.

Par ordonnance rendue le 22 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Par acte délivré le 22 novembre 2024, la société Clean'Sea Eco a assigné la société Generali IARD devant le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, afin, notamment, qu'elle prenne en charge le sinistre

[B] à payer à la CEGC une somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par M.

L'ordonnance du 5 août 2022 a fait droit à cette demande et désigné M. [L] [F] pour y procéder. Par jugement du 29 novembre 2022, la SFMI a été placée en liquidation judiciaire.

et la cour ne relève aucun motif d'irrecevabilité, de sorte que la demande est rejetée.

[Y] et Mme [W], d'une part, et la SA Diac, d'autre part, - débouté la SA Diac de ses autres demandes, - rejeté la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac

Par arrêt du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de [Localité 4] a définitivement rejeté les demandes de dégrèvement présentées par les époux [R], demandes fondées notamment sur leur double

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire sera ainsi rejetée.

Le jugement entrepris est par conséquent confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour perte de chance. Sur la demande au titre du préjudice moral M.

a : -dit que le licenciement reposait bien sur une faute grave ; - rejeté toutes les demandes faites au titre du licenciement ; - rejeté sa demande au titre du travail dissimulé ; - rejeté sa

Par acte du 26 mai 2025, les consorts [R] ont fait assigner la société Qbe Europe devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de la voir condamnée à leur verser la somme provisionnelle

[T] en paiement devant le tribunal judiciaire de Béziers. 6-Par jugement du 30 juin 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers a : - Dit que l'action en paiement

[E] et Mme [S] au règlement des échéances impayées échues outre intérêts au taux conventionnel, En tout état de cause, - débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions y compris

une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Mme [J] [U] et M.

Dans un premier jugement du 02/07/2013, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande en divorce.

d'Avances et de Recettes du Tribunal Judiciaire de BASTIA dans le délai d'un mois.

devant le tribunal judiciaire de Lille.