Il a été remis un certificat de travail relatif à un emploi de dactylo standardiste alors qu'elle est sténo- dactylographe.

Parallèlement, le RSI, estimant que M.

Quant aux pochettes et photos remises spontanément par la société Pulsar Events, il ne peut être invoqué des remises non autorisées. Enfin, la société Pulsar Events ne fait la preuve d'aucun préjudice

cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Mme LEFEUVRE, première présidente de chambre, ayant signé la minute avec Mme MAVEL, greffière lors du délibéré, à laquelle la minute de la décision a été remise

[V] et, pour l'une, avoir « amené les clefs à l'agence immobilière AMG », pour l'autre avoir « remis les clés à l'agence », ne sont pas suffisantes à établir la remise des clés alors qu'elles ne font état

Parallèlement, il a saisi à la même date le conseil de prud'hommes de Rouen, statuant en sa formation de référé, pour obtenir communication de ses documents de fin de contrat, et par ordonnance du 8 avril

Après avis de la commission médicale de recours amiable (CMRA), un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 35% lui a été attribué.

L'appelante a remis au greffe ses conclusions au fond le 30 avril 2024.

L'affaire a été remise au rôle à la demande de Mme [D] [Q] épouse [V] en avril 2010.

d'une attestation pour Pôle emploi avec des mentions erronées, - de réformer partiellement le jugement prud'homal et de retenir que la prise d'acte de la rupture était justifiée, - de réformer partiellement

Par une lettre, enregistrée le 15 avril 2021, le ministre a produit la décision de dégrèvement partiel de 1 088 euros prononcée le même jour, au titre de la demande de remboursement du crédit de taxe sur

Date de remise au salarié du document « information pour le salarié », accompagné de cette fiche.

' sur la période à temps partiel 4/5ème : La cour relève que les bulletins de paie de la salariée à temps partiel ne font pas, en l'espèce, mention 'd'heures supplémentaires forfaitaires'.

- signé par Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il ajoute que la facture n°145 a intégré un paiement partiel de ces travaux.

A compter du mois de janvier 2023, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un temps partiel.

Le temps partiel a été transformé en temps plein à compter du 1er août 2017 par un nouvel avenant du 28 juillet 2017. Au dernier état de la relation de travail, M.

[Q] [P] lui ont été signifiées le 23 octobre 2025 par remise à personne morale et les conclusions des sociétés BMSO et SMA le 11 septembre 2025 par remise à personne morale ; en revanche la déclaration

Ces particules sont ensuite mélangées avec des amas de lin et le tout est alors compressé et collé pour réaliser des [2].

La société [1] lui a appliqué à partir de cette période la convention collective nationale de l'inspection d'assurance. M.