A B, ainsi que ce dernier assisté de son épouse, lesquels ont repris oralement le contenu de leurs écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Y... et son épouse ont acquis le 3 Janvier 1976 un fonds de commerce de laverie automatique comprenant le droit au bail d'un local situé 3, place de Bretagne à RENNES.

factures et déclarations mentionnant leurs deux noms ne pouvant suffire, à elle seule, à caractériser une telle communauté.

COUR D'APPELDE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 1er juin 2006 Arrêt no - BG/SP/MO- Dossier n : 05/01948 Françoise X... épouse Y... / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX

APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y...

[P] [E] et Mme [O] [D] épouse [E] (M. et Mme [E]) ont entendu mettre en vente, au prix respectifs de 90 000 et 100 000 euros, les lots 506 et 507 qui en sont issus.

sous le régime de la communauté de biens, de sorte qu'il n'existe plus aucune cause à la vente entre deux époux communs en bien, * certes la cause doit exister au moment de la conclusion du contrat

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur X... et Madame Z..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision trois quarts pour le mari et un quart pour l'épouse un bien immobilier 2

Il ressort, d’une part, des pièces du dossier que si la communauté de vie entre Mme A... et M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 AC N° 2024/ 1 N° RG 20/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSV5 [T] [F] [J] C/ [Z] [M] [U] [L] [N] [L] épouse

APPELANTE : Mme Aouatef Y... épouse X...

C/ Mme Janie Y... épouse X...

* ** Statuant sur les contestations survenues au cours de la liquidation et du partage du régime matrimonial de communauté légale ayant existé entre Monsieur [T] [Z] et Madame [G] [I], qui s'étaient

Mme [G] [A] devait en conséquence régler une soulte de 60.000 euros à chacun de ses trois frère et s'urs, Mme [Z] [A] épouse [K], M. [Y] [A] et Mme [B] [A].

Mme B épouse D, ressortissante kosovienne, née le 22 août 1990, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 8 mai 2015. M. D et Mme B épouse D se sont mariés le 6 février 2016.

Constater que Madame [V] [A] veuve [S], Madame [I] [S] épouse [K], Madame [X] [S] entendent renoncer à la succession de [Z] [L] leur arrière-grand-père.

Coralie X... épouse Y... C/ Josian Y...

Déclare recevable les demandes formées par Madame Véronique X... épouse Y... contre la S.A. THEOBALD AUTOMOBILES. Rejette l'ensemble de ces demandes.

le GFA Domaine de Grailhe, appelant, le 15 avril 2010 par la commune de Sauclières, 6 juin 2011 par la commune de Campestre et Luc et 17 juin 2011 par Madame Jeanne Z... veuve X... et Monique X... épouse

né le 19 Août 1926 à ASSAS (34820) ... 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Denise Blanche B... épouse X...