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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
644229fcd2fa6fd0f8040547
20 avril 2023
Je précise que l'agent est le seul à avoir cumulé un tel retard. Ses collègues étant tous à l'heure voire en avance en raison d'une circulation fluide et d'une faible charge.'
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.
Pôle 6 - Chambre 11
61639401ec3936ac10a09f50
23 septembre 2010
Elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement qui a eu lieu le 2 novembre 2005 en présence de Mademoiselle [D] [Z], Déléguée du personnel.
Pôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d578
20 octobre 2015
[U], délégué du personnel, et de M. [D], afin de mettre un terme à un différend relationnel et de répartition juste des tâches au sein du secteur vide le week-end.
686765399f40b42a26419caa
3 juillet 2025
sociale de l'AGEFOV conduisant à la perte d'autonomie sociale de cette dernière alors que d'autres entités siègent tant au sein du collège employeur (FBHF, CNTF) qu'au sein du collègue salarié (CFTC,
Chambre sociale 4-3
66308987031696000841360e
29 avril 2024
Votre refus nous a obligés d'une part, à répartir certaines de vos tournées sur celles de vos collègues, et informer certains clients de notre impossibilité d'intervenir comme cela était convenu sur leur
6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
F A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale lui a infligé un blâme du ministre des
5ème chambre sociale PH
63be63c413ef607c90ab6662
10 janvier 2023
[F], -la fastidieuse lecture des messages échangés avec la collègue de travail atteste le caractère vindicatif et procédurier de Mme [K] : elle critiquait le calcul de sa rémunération, traitait sa collègue
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ecf
15 juillet 2025
[L], ancien collègue de M. [S], qui indique dans son attestation que : « M.
2ème chambre
DCA_25PA04530_20260225
25 février 2026
Il ressort des mentions de cet avis que le collège était composé de trois médecins.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fc3bcaf505db696980
6 juillet 2023
Par ailleurs, pour une personne morale, la signature figurant sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée.
66878d0605d6f7f678d493f0
4 juillet 2024
, pauses repas non comprises.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
[H] la somme de 50.000 € net à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices matériels et moraux subis, ' Juger que ces actes répétés de discrimination, également constitutifs
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
X... ne démontre pas avoir été chargé d'assurer la répartition du travail entre M. Z...et lui-même, alors que M.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b8
28 avril 2022
Or, il a, par la suite, constaté que vous n'aviez pas repris votre poste de travail.
6253c8aabd3db21cbdd85e71
29 janvier 2002
Le retard d'avancement de la salariée par rapport aux agents susvisés est donc antérieur à cette mutation.
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Mme A, membre du corps des personnels de direction de l'éducation nationale depuis 2008, a été affectée comme principale du collège Louis Pasteur de C), à compter du 1er septembre 2014 et y a effectivement
2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
Au regard des enjeux du dossier et des risques de mise en jeu de notre responsabilité en cas de retard dans le traitement de ce dossier urgent, nous ne pouvons tolérer votre attitude, dont nous ne parvenons
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a5
29 février 2016
Elle percevait alors une rémunération mensuelle fixe de 1.213,71 € et une rémunération variable calculée sur son chiffre d'affaires personnelles et sur le chiffre d'affaires national.
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