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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fcd2fa6fd0f8040547

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Je précise que l'agent est le seul à avoir cumulé un tel retard. Ses collègues étant tous à l'heure voire en avance en raison d'une circulation fluide et d'une faible charge.'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edb2

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639401ec3936ac10a09f50

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Elle a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement qui a eu lieu le 2 novembre 2005 en présence de Mademoiselle [D] [Z], Déléguée du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603673653ab518153351d578

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

[U], délégué du personnel, et de M. [D], afin de mettre un terme à un différend relationnel et de répartition juste des tâches au sein du secteur vide le week-end.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419caa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociale de l'AGEFOV conduisant à la perte d'autonomie sociale de cette dernière alors que d'autres entités siègent tant au sein du collège employeur (FBHF, CNTF) qu'au sein du collègue salarié (CFTC,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Votre refus nous a obligés d'une part, à répartir certaines de vos tournées sur celles de vos collègues, et informer certains clients de notre impossibilité d'intervenir comme cela était convenu sur leur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03159_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

F A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale lui a infligé un blâme du ministre des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[F], -la fastidieuse lecture des messages échangés avec la collègue de travail atteste le caractère vindicatif et procédurier de Mme [K] : elle critiquait le calcul de sa rémunération, traitait sa collègue

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ecf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[L], ancien collègue de M. [S], qui indique dans son attestation que : « M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04530_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il ressort des mentions de cet avis que le collège était composé de trois médecins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, pour une personne morale, la signature figurant sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, pauses repas non comprises.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] la somme de 50.000 € net à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices matériels et moraux subis, ' Juger que ces actes répétés de discrimination, également constitutifs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21145_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... ne démontre pas avoir été chargé d'assurer la répartition du travail entre M. Z...et lui-même, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Or, il a, par la suite, constaté que vous n'aviez pas repris votre poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e71

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Le retard d'avancement de la salariée par rapport aux agents susvisés est donc antérieur à cette mutation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03369_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mme A, membre du corps des personnels de direction de l'éducation nationale depuis 2008, a été affectée comme principale du collège Louis Pasteur de C), à compter du 1er septembre 2014 et y a effectivement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d96c4cf860008dff4e7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Au regard des enjeux du dossier et des risques de mise en jeu de notre responsabilité en cas de retard dans le traitement de ce dossier urgent, nous ne pouvons tolérer votre attitude, dont nous ne parvenons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Elle percevait alors une rémunération mensuelle fixe de 1.213,71 € et une rémunération variable calculée sur son chiffre d'affaires personnelles et sur le chiffre d'affaires national.

Source officielle

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