La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission indique, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Il est cependant indiqué dans le compte rendu des décisions et des déclarations des représentants du personnel annexé au procès-verbal que des visites d'inspection des locaux des agences d'[Localité 7]

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

l'examen d'un projet de plan de redressement par voie de cession élaboré par l'administrateur judiciaire communiqué le 14 mai 2004 ; que lors de la réunion du comité d'entreprise du 26 mai, les représentants

et des représentants du personnel.

à son activité syndicale ni à son mandat de représentant du personnel.

des représentants du personnel consultés dans le cadre de la procédure de reclassement étaient échus.

Seuls prennent part au vote les trois membres de la direction et les trois représentants du personnel.

dans les 8 jours suivant son avertissement d'un plan d'action pour renouveler les relations de travail, de manquements supplémentaires découverts suite à la réunion du 15 novembre 2011 avec les représentants

Elle fait valoir en substance que : - sur le non-respect de la procédure : - étant en arrêt maladie, elle n'a pas pu avoir accès aux noms des représentants du personnel de l'entreprise ; - elle s'est

L'accord du 19 septembre 2012, relatif aux moyens et au fonctionnement des organisations syndicales et instances représentatives du personnel au sein de BT services, prévoit que les représentants du personnel

Ils soutiennent que : - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que l'administration n'a pas communiqué aux représentants du personnel son avis d'incomplétude du dossier de demande d'homologation