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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
18 novembre 2020
[M] a été licencié pour cause réelle et sérieuse, insuffisances professionnelles et manquements à l'obligation de loyauté. Le conseil de prud'hommes de Paris a été saisi par M.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
16 avril 2026
o Nous avons à déplorer des écarts sur le compte bancaire [6] entre le solde en banque comptable et les relevés de banque.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
La cour relève que M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 17 novembre 2023, l'association [1] a relevé appel de la décision rendue le 26 octobre 2023. 7.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca63877cb24b4bb93e843a
3 novembre 2020
Par déclaration du 13 juin 2018, l'UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF Ouest a relevé appel de cette décision.
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
S'estimant victime d'un licenciement abusif, Monsieur Hamid X... a saisi le 3 juin 2014, le conseil des prud'hommes de Paris aux fins de voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse et
2e chambre sociale
6a0e9d53cdc6046d47660bee
20 mai 2026
[D] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers sollicitant l'annulation des deux avertissements, voir juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement des sommes
Chambre sociale
69fad3a6cdc6046d47c000eb
30 avril 2026
Ce dernier a relevé appel par déclaration en date du 22 avril 2024.
Chambre Sociale
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
Renée Costes Immobilier a notifié à M. [Z] son licenciement pour cause réelle et sérieuse, invoquant divers motifs tenant à l'exercice par ce dernier de ses missions.
69e8616ccdc6046d47199b43
[J] de sa demande relative au licenciement sans cause réelle et sériense, - débouté M.
Pôle 1 - Chambre 8
5fca6a6f6e343654a0d1268e
23 octobre 2020
CARREFOUR HYPERMARCHES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] SAS CSF prise en la personne de ses représentants
Pôle 5 - Chambre 8
5fda11a33dcb3e54c403bcd1
3 octobre 2019
[G] détenait dans Qatar Airways ont été saisies par la banque qatarie, Ahli Bank.
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
à prononcer la nullité du licenciement, à titre subsidiaire le voir reconnaître sans cause réelle et sérieuse, et obtenir diverses indemnités de rupture.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab19b2669c442bed77c10
5 juin 2019
. ******************** Par requête en date 6 janvier 2015, Monsieur [D] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en exposant qu'il avait été embauché en qualité de manager le 3 octobre 2011, par
69f4383acdc6046d472d4624
Sociale C salle 3
69fc285ccdc6046d47e2af15
intervenu le 21 novembre 2020 sans cause réelle et sérieuse, - infiniment subsidiairement, juger le licenciement sans motif intervenu le 30 novembre 2020, sans cause réelle et sérieuse, - à titre infiniment
6a17cfedcdc6046d4730ca32
27 mai 2026
Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le jugement est, par conséquent, confirmé de ce chef, par substitution de motifs.
Chambre 4-2
5fd9847548c00973f05e9a6d
17 janvier 2020
En conséquence, l'abandon de poste, que l'employeur n'a pas relevé durant près de quatre mois ne constitue pas une faute et le licenciement se trouve dénué de cause réelle et sérieuse. 7/ Sur
21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire juger que sa démission provoquée par son employeur est constitutive d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société
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