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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162cf6a8b4dc27576e7b721

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

(vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau indiquant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e2b807dfe813d29620

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

(vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau indiquant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162f6e3b807dfe813d29621

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

(vers la MATMUT ou départ volontaire pur et simple), des fonctions exercées (support ou autres) et de la date de départ du salarié ;que l'ensemble de ces mesures récapitulées dans un tableau indiquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb37

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

des autres salariés de ne pas me «déranger» (mise en quarantaine), alors que lui-même n'arrêtait pas de venir dans mon bureau sans frapper et sans motif apparent (jusqu'à dix fois par jour) ; - Refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d57

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d99

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle atteste de l'amabilité de Mme [O] avec les collègues masculins d'autres services et précise que depuis son licenciement, l'ambiance du service administratif est devenue plus légère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il n'est pas versé pendant les congés, les autorisations d'absences exceptionnelles, qu'elles soient prises en Métropole ou dans tout autre pays ; " 7. 1 La Société détermine le régime applicable à l'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c9

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Z...ne pouvait pas s'autoriser à organiser seul son remplacement directement avec un collègue s'agissant de son service effectif de semaine mais devait solliciter l'autorisation de la hiérarchie ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 décembre 2004, M. [K] [D] a été engagé par la société Pages Jaunes Marketing Services, à temps plein.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae6

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Pôle emploi est intervenu volontairement et réclame le paiement d'une somme de 7 465,64 euros en remboursement des allocations chômage versées au salarié, outre 500 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5d48f63659ca90a6d5

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Monsieur [J] [M] reproche également à l'employeur de lui avoir demandé ses mots de passe professionnels.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba15

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a13

Appel

26 août 2022

26 août 2022

200 heures comme le prétend l'employeur ; il en Arrêt n°146 - page 4 26 août 2022 déduit qu'il lui manque chaque mois 15 heures payées à 150 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé par

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ce contrat a été modifié par avenant du 1er juin 2007, prévoyant qu'à compter de cette date, le salarié serait 'payé intégralement d'une quote-part du service perçu auprès de la clientèle, soit 10 % du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5bfde28ee420711368

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous considérons que votre manquement à votre propre sécurité ainsi qu'à la sécurité des autres salariés de l'entreprise est inacceptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4cc25a97f0381f54a0

Appel

25 février 2014

25 février 2014

; que son intervention volontaire sera déclarée recevable ; Sur le licenciement Considérant que, selon l'article L 1233 - 4 du code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2aa7ef77d000880b6b3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 3243-1 du même code, l'employeur est tenu de mentionner sur le bulletin de paye du salarié la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6232354d9057d9e92f5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

volontaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91686

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

sur la période concernée, d'avoir ainsi recouru aux services d'une autre entreprise pour cette assistance.

Source officielle

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