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25 399 résultats pour « signature par le gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

INGENOR DEVELOPPEMENT au capital social de 100 000 euros inscrite au RCS de PARIS sous le N°B 435 254 818 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[E] [D] : 55 parts ; - la société Valbarelle 191 : 225 parts. La gérance de la société est assurée, depuis 1999, par M. [I] [B].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687e02b6c877d74ab6616bc9

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[X] demeure gérant de la société. Aucun trouble manifestement illicite n'est donc caractérisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b0

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

a été désigné gérant le 1er octobre 2002 ; que le président du tribunal de commerce de Lille a ordonné une enquête d'office sur la situation économique de la société METROPOLE PVC le 3 février 2003, laquelle

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2680

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SYLVER DEVELOPPEMENT SARL Unipersonnelle au capital social de 25 000 euros inscrite au RCS de TOULON sous le N°B 822 042 198 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Il ressort des extraits Kbis produits par la banque que Mme E..., était en novembre 2015, représentante de deux sociétés, la société Esprit Sushi mais aussi la SCI BBH dont elle était la gérante.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65af6637b6c6260008b52f9f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [E] est le gérant des sociétés SCF-VZ et APC, tandis que la société APC et Mme [K] sont les cogérants de la SCI Overno.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b02d7ef77d000880b57b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il expose que la seule activité professionnelle de sa part que l'enquête de la caisse a pu établir est la signature de chèques pour le compte des sociétés dont il était le gérant, en précisant que s'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ec

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

FEY, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c8392b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

consenti le 20 décembre suivant par la société GE Money Bank ne peut donc pas à l'évidence résulter de la signature par eux du bon de commande litigieux, la signature de Monsieur [Y] ayant été contrefaite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1d

Appel

19 février 2009

19 février 2009

Y... et X... sont les deux seuls associés, à égalité, de la société BFO qui exploite un commerce de boucherie et avaient tous deux, à la constitution de la société, la qualité de gérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Jean B... a été nommé gérant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa41

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

est le gérant après l'avoir été par la société Saint Valentin dont Monsieur [D] était aussi le gérant ; que les chiffres d'affaires déclarés pour les années 2002 et 2003 de plus de 800.000 euros fait apparaître

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6068cdc6046d47f3d380

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite du changement de gérance, la société [1], suspectant des dépenses en son nom engagées par Mme [J] [Q] et son époux, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b351

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Elle conteste avoir commis une quelconque faute dans l'ouverture de crédit, Monsieur X... ne démontrant pas qu'en sa qualité de gérant de la société DISTRIBUTION DES VIANDES RITUELLES ISLAMIQUES n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90769

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

S. à payer à Mme Y... les salaires correspondant à la période du 1er avril 2006 au 15 août 2007, le gérant de la société, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733e4cdc6046d4799f9fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A

62c67bd2ca9bf263790306ae

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, mais ne concerne pas la possibilité pour le locataire gérant de reprendre son matériel après la fin du contrat qui est allé à son terme, cas de l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Byron Gestion (ci-après 'la société BG') a été la gérante de la société RAIH à compter du 12 février 1993 et jusqu'au 15 décembre 1994.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbbd49e0104f58f0062

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[O] a plusieurs signatures et qu'en cas de doute, la cour pourra désigner un expert en graphologie. Elle maintient que M. [O] était bien gérant de la société société Négoce Vente Location Moreau [O].

Source officielle

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