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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63ca42e39066fd7c90fc2682
19 janvier 2023
INGENOR DEVELOPPEMENT au capital social de 100 000 euros inscrite au RCS de PARIS sous le N°B 435 254 818 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42a7
23 octobre 2025
[E] [D] : 55 parts ; - la société Valbarelle 191 : 225 parts. La gérance de la société est assurée, depuis 1999, par M. [I] [B].
Chambre commerciale
687e02b6c877d74ab6616bc9
21 juillet 2025
[X] demeure gérant de la société. Aucun trouble manifestement illicite n'est donc caractérisé.
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
a été désigné gérant le 1er octobre 2002 ; que le président du tribunal de commerce de Lille a ordonné une enquête d'office sur la situation économique de la société METROPOLE PVC le 3 février 2003, laquelle
63ca42e39066fd7c90fc2680
SYLVER DEVELOPPEMENT SARL Unipersonnelle au capital social de 25 000 euros inscrite au RCS de TOULON sous le N°B 822 042 198 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
6253cdd0bd3db21cbdd9490b
14 mai 2020
Il ressort des extraits Kbis produits par la banque que Mme E..., était en novembre 2015, représentante de deux sociétés, la société Esprit Sushi mais aussi la SCI BBH dont elle était la gérante.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65af6637b6c6260008b52f9f
18 janvier 2024
[T] [E] est le gérant des sociétés SCF-VZ et APC, tandis que la société APC et Mme [K] sont les cogérants de la SCI Overno.
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b02d7ef77d000880b57b
26 janvier 2024
Il expose que la seule activité professionnelle de sa part que l'enquête de la caisse a pu établir est la signature de chèques pour le compte des sociétés dont il était le gérant, en précisant que s'il
6253caffbd3db21cbdd8c9ec
26 juin 2008
FEY, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
consenti le 20 décembre suivant par la société GE Money Bank ne peut donc pas à l'évidence résulter de la signature par eux du bon de commande litigieux, la signature de Monsieur [Y] ayant été contrefaite
6253cb25bd3db21cbdd8cf1d
19 février 2009
Y... et X... sont les deux seuls associés, à égalité, de la société BFO qui exploite un commerce de boucherie et avaient tous deux, à la constitution de la société, la qualité de gérant.
6253cb06bd3db21cbdd8cb04
18 septembre 2008
Jean B... a été nommé gérant.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa41
12 octobre 2010
est le gérant après l'avoir été par la société Saint Valentin dont Monsieur [D] était aussi le gérant ; que les chiffres d'affaires déclarés pour les années 2002 et 2003 de plus de 800.000 euros fait apparaître
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6068cdc6046d47f3d380
2 avril 2026
A la suite du changement de gérance, la société [1], suspectant des dépenses en son nom engagées par Mme [J] [Q] et son époux, M.
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
Elle conteste avoir commis une quelconque faute dans l'ouverture de crédit, Monsieur X... ne démontrant pas qu'en sa qualité de gérant de la société DISTRIBUTION DES VIANDES RITUELLES ISLAMIQUES n'avait
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
S. à payer à Mme Y... les salaires correspondant à la période du 1er avril 2006 au 15 août 2007, le gérant de la société, M.
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733e4cdc6046d4799f9fc
8 avril 2026
souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
, mais ne concerne pas la possibilité pour le locataire gérant de reprendre son matériel après la fin du contrat qui est allé à son terme, cas de l'espèce.
Pôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
La société Byron Gestion (ci-après 'la société BG') a été la gérante de la société RAIH à compter du 12 février 1993 et jusqu'au 15 décembre 1994.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
[O] a plusieurs signatures et qu'en cas de doute, la cour pourra désigner un expert en graphologie. Elle maintient que M. [O] était bien gérant de la société société Négoce Vente Location Moreau [O].
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