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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
Par cette même décision, elle a également apposé le visa n° 21-538 sur le projet de note en réponse de la société Bel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
un fonctionnaire ayant pour effet de priver l’intéressé du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu’il recevait antérieurement à raison de ses fonctions ne présente pas le caractère d’une simple
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte notarié du 26 janvier 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce listing de notation est un simple document de travail qui n'implique, en aucune manière, de respecter cet ordre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - la note de service du 31 janvier 2018, dont elle a demandé l'abrogation, a été prise par une autorité incompétente ; - cette note a été prise en méconnaissance des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
29 mai 2020
Elle verse aux débats une simulation de temps de trajet obtenue sur le site internet Mappy qui relève un temps de parcours de 29 mn pour effectuer 34 km.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi, depuis le 26 Avril 2011, nous avons formalisé 6 notes d'information rappelant l'interdiction de téléphoner en conduisant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
11 mai 2011
F...était nommé au cours du premier semestre 2007 PDG de la société et M. G...directeur général délégué. M.
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Quant aux arguments, demandes et pièces qui ne concernent pas le point litigieux pour lequel la production d'une note en délibéré a été demandée aux différentes parties et qui vient d'être tranché au vu
Source officielleChambre 1-5
6438f1c9a942a604f5e931a7
13 avril 2023
13 avril 2023
[Y] [W] et ses annexes, Vu la note technique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f775
23 mai 2012
23 mai 2012
Les travaux ont débuté au mois de juillet 1997, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division de l'immeuble étant établis par acte notarié en date du 24 juin 1998.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
poursuivie par la commune révèlent une volonté de le sanctionner alors qu’il n’a commis aucune faute dans l’exercice de ses fonctions ; - cette sanction déguisée méconnaît son droit statuaire à être nommé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Une note en délibéré, produite pour M. B, a été enregistrée le 4 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle a également indiqué que par courrier simple reçu au pôle social du tribunal judiciaire d'Angers le 9 février 2024, M.
Source officielleAvis
CADA:20135336
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La commission note également que les demandeurs ont indiqué que la consultation du dossier judiciaire avait montré qu'aucune demande n'avait jamais été adressée en ce sens par l'autorité judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'article 715 du code de procédure civile énonce que le recours est formé par la remise ou l'envoi au greffe de la cour d'appel d'une note exposant les motifs du recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
dispositions de l'article L 215-15-3 du code du travail, a condamné la société GIAT INDUSTRIE à restituer à chacun des cadres concernés la rémunération retenue pour fait de grève en application de la note
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce1420008389809
18 avril 2024
18 avril 2024
Elles observent que le projet notarié établit par Me [B] ne prévoit rien au titre de l'actif successoral, alors même que la masse partageable doit contenir les sommes encaissées par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Si l'étudiant n'a pas obtenu de notes pendant et/ou après le confinement ou a obtenu des notes inférieures à 10 / - L'autorité compétente prendra en compte les notes supérieures ou égales à 10 obtenues
Source officiellePage 27 sur 1061