Scheuten Solar Holding, la compagnie Chartis Europe Limited (devenue AIG Europe Limited), assureur responsabilité civile de la société Scheuten Solar Holding BV, la société Scheuten Solar France, la société

Le solde de 11.202,06 ¿ TTC n'a pas été réglé.

[I] en paiement de la somme de 22 503,02 euros au titre du solde du prêt, outre intérêts au taux contractuel de 5,77 % sur la somme de 20 923,46 euros à compter du 24 novembre 2014, devant le tribunal

[A] un solde de tout compte. Le 27 mai 2014, M.

D, de la somme globale de 3 020,11 euros liée aux travaux afférents aux solives situées sous les pièces humides de leur appartement, a rejeté le surplus de leur demande.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [I] a été embauchée par la société SOCLI le 28 février 1995.

Elle fait état d'une perte de chance de ne pas contracter les deux prêts, outre l'existence dudit solde.

dégradations constatées lors de la restitution des lieux, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [S] ont déduit du dépôt de garantie le coût des remises en état, à hauteur de 3 396 euros, et ont restitué un solde

opposée, après avoir rappelé le cadre légal applicable en la matière, à la demande de la société DEMA [V] en soutenant que cette dernière ne justifierait d'aucun actif disponible, à l'exception d'un solde

Par mail du 3 juillet 2019, Madame [G] a contesté son solde de tout compte et ses documents de fin de contrat.

[O] n'apporte pas d'éléments critiques solides ; il sera à cet égard relevé que pour le prêt numéro 102, M.

de TVA au 31 décembre 2016 en réintégrant les montants omis, ce compte présentait un solde créditeur de 26 002,72 euros.

à recours, et à la réduction des autres indemnités soit IPP 23 % : 29 900 ç, Pretium doloris 4/7 : 7 600 ç, Préjudice esthétique 1,5/7 : 1 500 ç, Préjudice d'agrément : 1 500 ç, ce qui aboutit à un solde

la société Luximmo 821, -débouté [F] [O] de l'intégralité de ses demandes, -condamné [F] [O] à verser à [Q] [C] en qualité de gérant de la société Luximmo 821 la somme de 10033,78 euros au titre du solde

Le solde créditeur du compte courant lors du prononcé de la liquidation judiciaire est de 15.080,97 euros, somme retenue par la banque, laquelle indique utiliser son droit de rétention, invoquant à la

.) : 10 813,97 euros, - soldes congés payés 2018-2019 (29 jours) : 8 938,28 euros, - soldes congés payés 2019-2020 (avec préavis soit 23 jours) : 6 646,43 euros, - remboursement de frais octobre 2020

du préfet a interjeté appel de cette décision le 3 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il est établi que l'intéressé n'a pas justifié de garanties au moyen de preuves solides

La SA [10] a écrit pour indiquer que le solde de sa créance s'élevait à 942,06 €.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol

sa séance du 17 novembre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable des avis rendus par France Domaine à l'occasion de l'instruction de demandes d'autorisations d'occupation des sols