RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Dès lors, ils affirment que l'exécution de la décision les placerait inéluctablement dans une situation de surendettement.

CFA à titre de dommages et intérêts, ordonné l'exécution provisoire et condamné l'intimée aux dépens.

et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT

AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société LES PARQUETEURS DE France et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

C A B ; Il soutient que : - en vertu du règlement n° 539/2001du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers soumis ou non à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures

[Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23313 Représentant : Me François

' Les époux [H] font valoir qu'en exécution de la garantie logement, la Matmut leur a versé au titre de leur relogement la somme de 27'733 euros pour la période du mois de mai 2023 au mois de février

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTES

Dès lors que le contrat de travail a été conclu en France entre une société française et un salarié français pour son exercice sur le sol français, qu'il prévoit une rémunération stipulée en euros

Dès lors que le contrat de travail a été conclu en France entre une société française et un salarié français pour son exercice sur le sol français, qu'il prévoit une rémunération stipulée en euros ainsi

Dès lors que le contrat de travail a été conclu en France entre une société française et un salarié français pour son exercice sur le sol français, qu'il prévoit une rémunération stipulée en euros ainsi

Dès lors que le contrat de travail a été conclu en France entre une société française et un salarié français pour son exercice sur le sol français, qu'il prévoit une rémunération stipulée en euros ainsi

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

exécutoire. - dire et juger que la saisie-attribution a été poursuivie sans titre exécutoire. - en conséquence annuler la saisie-attribution faite par la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS . - condamner

€ TTC au titre de modification de la pente du talus, - 264 € TTC au titre des travaux de bouchage et de rejointoiement de la meurtière ; - dit que toutes ces sommes seront indexées sur l'indice BT01

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription