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1 205 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Cordier réplique qu'il n'existe aucun lien entre le travail de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

sous consignes particulier à l'ouvrier qualifié, les seules activités de conduite de tracteur et de traiteur attesté par Messieurs [I] [N] et [I] A et la conduite du tracteur attestée par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f705190d73a10ce27e3a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il souhaite rester en France pour travailler car il a 2 frères handicapés en Tunisie qu'il souhaite aider.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba8a2799a9057d5dcde9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

habituel de travail figurant sur son contrat de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

habituelle et leur lieu de travail. ».

Source officielle
CA

Rétentions

633e700bf8faf13e2e973d54

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En Italie, il n'y a pas beaucoup de travail, il ne paye pas très bien quand on travaille en tant qu'ouvrier agricole. C'est pour cela que j'ai décidé de venir en France.'

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

habituelle et leur lieu de travail. ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55eb4792009e060d90fa

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : ' dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : - dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02078_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4c8007cf6451ddcc88

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4e8007cf6451ddcc98

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif; que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Par un jugement du 10 décembre 2009 le juge aux affaires familiales, statuant dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et condamné le père à payer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01696_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c144

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

des garanties morales et matérielles qu'il est susceptible d'offrir à l'heure présente ; Cela étant, Jade n'a pas revu son père depuis un an et demi et il ne peut être question de la remettre en lien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc0ecdc6046d47d213c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [I] ne s'est pas tenu à sa disposition comme le requiert le lien de subordination créé par le contrat de travail, son éloignement prolongé de son lieu de travail et des chantiers l'empêchant de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

652f78ebb053208318995a6f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle affirme qu'au lieu de rectifier son travail, il a dissimulé son activité en déclarant de fausses visites dans les rapports d'activité.

Source officielle

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