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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6793332e32b173f45a7c8dfb
23 janvier 2025
L'assuré intimé produit en outre l'attestation dactylographiée d'un collègue de travail, M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd8cb9a503a137348a1cb8
5 septembre 2018
Par avenant à son contrat de travail le liant à la société Beiersdorf, signé le 21août 2002, M.
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
du salarié ; - le courrier à l'intention du médecin du travail.
6253c9aebd3db21cbdd8902c
21 décembre 2006
- les crédits immobiliers ne respectent pas les dispositions de l'article L 312.10 du code de la consommation, les enveloppes dactylographiées ne peuvent prouver l'acceptation donnée par les emprunteurs
1ère chambre civile A
644b63a9c51457d0f882dd49
27 avril 2023
Ils ont alors mis en cause des travaux de modifications effectuées peu avant la vente, en particulier un rehaussement d'environ 30 cm du niveau du sol de la salle de bain.
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb5b
2 octobre 2024
près du lave vaisselle n'est pas prévu au contrat, -les désordres qui affecteraient le plan de travail résultent de travaux qui ne lui ont pas été confiés, -aucun fileur au dessus du lave vaisselle
18e Chambre
6033bda7892e8a70b47d3299
7 avril 2017
en voulant reprendre son poste de travail en France.
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fc
29 avril 2022
du travail dans sa rédaction applicable.
Chambre 4-4
6348fedd63d497adffda3d99
13 octobre 2022
la requalification du contrat de travail à durée déterminée initial en contrat de travail à durée indéterminée.
6253c9cebd3db21cbdd8945a
9 octobre 2007
Une autorisation provisoire de travail a été délivrée pour la période du 22 octobre 2003 au 8 décembre 2003, par le Ministère du travail.
6253c9c0bd3db21cbdd89288
9 février 2007
Son contrat de travail stipule que sa durée hebdomadaire de travail sera de 43 heures et sera effectuée selon les horaires en vigueur dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 3
616348ef543823d76b031761
21 juin 2011
En outre, alors qu'il constate la fin des relations de travail au 31 août 1991, il est contredit par le courrier du 14 novembre 1991 signé par la société Air inter et contresigné par M.
4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
MOTIFS 1 - Sur l'existence d'une relation de travail : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre et sous sa subordination
6253cc8fbd3db21cbdd907da
10 avril 2013
pas trouvé du travail.
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [N] percevait un salaire mensuel brut de 1457,62 € pour un horaire mensuel de travail de 169 heures, outre diverses primes.
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
La relation de travail s'est poursuivie par la signature le 1er août 1994 d'un "contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée" , puis par la conclusion le 1er juillet 1995 d'un contrat
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527b
28 avril 2022
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Rétention Administrative
6879d86665b5a3ab8ca54f25
14 juillet 2025
, L'action de travail ne peut se déduire de circonstances postérieures au contrôle d'identité (Cass.1re civ., 6 janvier 2010, pourvoi n°08-15.513).
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
circonstanciés que la cour adopte expressément ; Que le coefficient 281 (devenu 285) de Mme Y...correspond à ses fonctions d'agent encaisseur qu'elle a acceptées en signant l'avenant du contrat de travail
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
1438,57 euros ; qu'en 2006, cette moyenne s'établit à 1502 euros pour un salaire de Mme Y... de 1528,74 euros ; que l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 sur la gestion de l'emploi et des temps de travail
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