Toutefois, le document présenté comme un contrat de prêt produit par M.

Par deux lettres des 19 février et 1er avril 2019, la société Babel France a répondu qu'elle n'entendait pas faire droit à ces demandes, déniant à la société Digital la qualité de producteur de bases de

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe le 25 mai 2021, le commissaire du gouvernement demande à la cour de fixer la valeur de la propriété de M. [T] à 181.000 €, soit 30 €/m² .

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2021 et le 10 février 2022, la SAS SCGP Conseil et Gestion, représentée par Me Blanquart, demande à la cour : 1°) d'annuler

X... ; Rejeté les demandes visant à voir condamner sous astreinte la SCI Tiare à produire une garantie de paiement ; Condamné la SA Y... à payer une indemnité de 2 000 € et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2023 et 24 octobre 2024, la SAS TD Synnex France, représentée par Me Hasday, demande à la

' Sur la demande de dommages et intérêts pour défaut d'information relatif aux droits à la retraite M.

La société GEEPF se présente dans sa plaquette de présentation datée du 6 décembre 2012 comme étant le seul producteur de turbine à gaz de grande puissance en France et comme étant le moteur de la « vallée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 janvier 2024, la société A B Vitry, représentée par Me Canis, avocat, demande à la Cour :

Les évaluations produites aux débats par la société font apparaître que les performances de M.

Y...- X..., compte tenu des évaluations divergentes produites sur la SA CORON, laquelle a été liquidée amiablement en 1990, l'expert désigné devant rechercher la valeur des actions de la société à la date

[M], chef du département ingénierie entretien général. Le salarié avait sous sa responsabilité 130 personnes réparties dans 5 services différents.

commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu ; qu'en invoquant les mêmes faits que ceux opposés par la société LABEL GOURMAND à la demande de

A... est devenu détenteur de l’intégralité des parts sociales de la société A... Média Communication. La réunion de toutes les parts sociales entre les mains de M.

Elle critique la méthode de calcul utilisée par la SAUR pour chiffrer sa demande financière ainsi que l'expertise réalisée par M.

au débat.

Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux

commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu ; qu'en invoquant les mêmes faits que ceux opposés par la société LABEL GOURMAND à la demande de

Par un jugement n° 2004686 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

[P] [V] et qu'elle devait être disponible entre 7h le matin et 23h le soir afin de répondre aux demandes des clients, produisant à ce titre différents échanges avec des clients.