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35 589 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69207519c302c2b237a94483

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

adverses et : - de fixer à la somme de 261 915,63 euros sa créance arrêtée au 10 septembre 2025 ou, à titre subsidiaire, à la somme de 128 600,13 euros si la clause de déchéance du terme n'est pas valide

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb63

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

devait avoir pris connaissance pour admettre la validation du second palier, ou la refuser.

Source officielle
CA

6e chambre

5fe1d9d7463108b13d597441

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

- jambon de Bayonne inventorié 0 validé 86 d'après le stock théorique - Serrano 120 gr + 2 tranches inventorié 0 validé 61 d'après le stock théorique - sandwich poulet caesar inventorié 0 validé 56

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00590_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Enfin, selon l'article L. 1237-19-3 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19 est transmis à l'autorité administrative pour validation. / L'autorité administrative valide

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

positives, ce qui lui avait permis d'accéder le 1er septembre 2001 au niveau 4 et au coefficient 218, puis de bénéficier, suite à une nouvelle mise en validation, d'un degré le 16 septembre 2004 et de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21c3c549ea05a7cd2d10

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la contrainte du 14 janvier 2014 Le tribunal a validé la contrainte du 14 janvier 2014 pour son entier montant de 1 061 €.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f998

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 8 avril 2019, le Pôle social du Tribunal de grande instance de Montpellier a : Déclaré recevables les oppositions à contrainte formées par [X] [K] mais les dit infondées ; Validé la

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d6836fac7141b7e892

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le quantum du redressement n'étant pas justifié, la mise en demeure ne peut être validée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La commission pourra  : -valider le projet -ne pas le valider -renvoyer en cas de réserve à une nouvelle réunion....

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02629_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

décision implicite née du silence gardé sur sa demande du 20 décembre 2019 et par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de régulariser sa situation administrative à la suite de la validation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00252_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Enfin, selon l'article L. 1237-19-3 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19 est transmis à l'autorité administrative pour validation. / L'autorité administrative valide

Source officielle
CA

Chambre sociale

61629bb4eaaf44d62f53e849

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de cinq trimestres supplémentaires du 1er octobre 1961 au 22 décembre 1962 pour s'ajouter aux 26 déjà validés lors de la liquidation de ses droits à retraite.

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CA

14e Chambre

60377c5d7e86a558015b7801

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

B- Sur le fond Le tribunal a validé la période « 1er février 1955 au 31 mars 1957 » en considérant que la Caisse l'avait déjà implicitement validée dans un relevé de carrière au 14 octobre 1999 qui

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CA

14e Chambre

5fdc50be65f6f874c7811a0f

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par ses dernières conclusions développées à l'audience de plaidoirie du 31 octobre 2018, l'URSSAF (anciennement RSI) a demandé à la Cour d'infirmer le jugement, de valider chaque contrainte et de condamner

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CA

Sécurité sociale

6162dcfdcadecb9ef7c7e048

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Le présent litige ne concerne pas un rachat des périodes travaillées mais la validation gratuite des périodes travaillées en ALGERIE.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du 17 janvier 2024, la décision de validation en purgeant la décision initiale de son illégalité externe, sans en modifier le sens ou le dispositif, de sorte que la décision de validation du 17 janvier

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00625_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B a été informé de ce que son dossier de validation des acquis de l'expérience était incomplet faute de transmission d'un document signé " par sa hiérarchie ".

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42599066fd7c90fc23ac

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a validé ces indus. b.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f69066fd7c90fc2703

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'opération de validation suppose de composer un code secret connu du seul client avec apparition d'un écran constatant la validation du RIB.

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CA

Chambre pôle social

6618cf197935f50008be44c9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le tribunal a donc limité la validation de la contrainte aux années 2012 et 2013.

Source officielle