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8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112d3

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Sur le non-respect du contradictoire au regard du mode de calcul retenu La société Alyzia fait notamment valoir à cet égard que la lettre de vérifications qui lui a été adressée ne contenait qu'un

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204718

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 15 avril 2022, la société [10] a effectué une déclaration d'accident du travail concernant l'un de ses employés, M. [S] [I], ouvrier d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a4

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

convenus pour vérifier qu'ils avaient été entièrement exécutés et donnaient satisfaction, ce qui ne permettait pas à BOOSTER de cesser ses prestations au prétexte du non paiement de factures qu'elle était

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

- S'il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f6e9b807dfe813d296ad

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La signature n'est qu'une exigence purement formelle et non un élément substantiel de l'acte dès lors qu'elle permet seulement de vérifier l'identité de l'appelant.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il est à noter de nombreuses erreurs qui justifient des avoirs refacturations. Vous n'avez plus aucune implication dans votre travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feacc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle ajoute, qu'en sa qualité de conducteur de travaux, il ne peut soutenir avoir payé sans vérifier les factures, et qu'en réalité les règlements valent reconnaissance des travaux réalisés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03771_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Un rapport a été établi le 30 novembre 2016 par les agents de contrôle de l'inspection du travail relevant la non-conformité aux dispositions du code du travail des documents de décompte de la durée du

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c92d64a6b1f514876fe

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Le 4 avril 2011, un incident grave, lié à votre manquement au niveau du contrôle (vous n'avez pas respecté la procédure qui impose avant ce type de travaux de vérifier la réalisation de l'ouvrage, de vous

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

L'exercice régulier du droit de vérification de comptabilité suppose le respect des garanties légales prévues en faveur du contribuable vérifié. 15.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIFS Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60333093305a45a19dd82726

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Il a écarté les moyens de défense opposés par la société Stanley Security France tenant au fait que M. et Mme [A] lui auraient interdit de vérifier l'installation après le cambriolage, qu'ils auraient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[P], demeure lacunaire en l'absence d'identification précise des travaux, de même que la discordance entre les mentions figurant sur le devis litigieux ('reprise des travaux dans une maison suite désordres

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONDAMNER la société CLAUDIE PIERLOT à verser à Madame [N] la somme de 4.000 € à titre de dommages intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02355_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le vérificateur, ayant considéré qu'elle avait vendu trois appartements de type T3 à un prix

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si au cours d’une procédure de vérification le contribuable doit se voir offrir la possibilité d’avoir avec le vérificateur un débat oral et contradictoire portant sur les constatations opérées lors de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

déloyale du contrat de travail En application de l'article L1222-1 du contrat de travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb73575a1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4cf56c9f0d0f8b6f08f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En outre, la production des contrats de travail de M. [B] et Mme [J] ne permet pas de vérifier que les indemnités versées ont effectivement été utilisées conformément à leur objet.

Source officielle

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