, assorti de l' exécution provisoire, avec les intérêts au taux légal à compter du versement intervenu le 4 décembre 2019.

Souhaitant notamment obtenir remboursement du montant versé en comptes courants d'associés par la SASU [7], M.

Instance d'AVESNES SUR HELPE statuant commercialement REF : IG / CP APPELANTE SAS CHAUDRONNERIE D'ANOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 rue de la Verrerie

Lors de la réunion extraordinaire du comité central d'entreprise (ci-après dénommé [16]) du 25 juillet 2012, la société [36] a engagé la procédure d'information-consultation des organisations représentatives

, conformément à l'article 1153 du code civil, à compter de la saisine du conseil de prud'hommes pour les créances à caractère salarial et à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir s'agissant des créances

[G] à verser à la société Cap Ouest la somme de 30 000 euros, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 12 octobre 2018 ; - condamner in solidum les mêmes à verser aux époux [V] la somme

Elle souligne que la SCEA [C] confond le compte courant d'associé et le compte courant d'activité.

cette dernière ne lui avait versé que 7.403.822,19€, M.

courant dans les livres du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE LORRAINE ( CIAL) le 14 février 1992 ; que ce compte a fonctionné, d'emblée en position débitrice, et durant plusieurs années, avec une autorisation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les comptes résultant de l'adjudication de l'immeuble.

Ceci correspond à ce qui figure sur le compte courant lequel était créditeur lors des prélèvements.

Par jugement du 6 juillet 2017 rectifié par jugement du 4 septembre 2017, le tribunal d'instance de Nice a condamné la SCI Les Taupes à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé

et votant les budgets prévisionnels pour la période considérée, un extrait de compte pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 affichant un solde débiteur en fin de période de 13

courant d'associé à Messieurs [T] [H] et [E] [B], chacun pour moitié au prix de 208 675 € les 150 parts et de 141 951 € au titre de la moitié du compte courant d'associé, les cessionnaires faisant leur

inscription au crédit du compte courant de la SAS NEIL & MAN 79227-2, le 7 juillet 2005, pour une date de valeur au 6 juillet 2005, et donc le paiement du solde débiteur de ce compte qui s'élevait alors

Le 07/12/2018, la société DKL Etanchéité a ouvert auprès de la société Crédit Mutuel Factoring (CMF) un compte courant et conclu avec elle une convention de financement par cessions de créances professionnelles

DBVX-V-B7F-NPFY Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEUBANNE Au fond du 03 novembre 2020 RG : 11-17-1395 Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DÉNOMMÉ

[G] [T] à verser à l'association Coallia la somme de 4526,69 euros, décompte arrêté au 5 septembre 2025 avec les intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Autorise M.

" TV Pitchoun Paris IDF " ; 4°) d'enjoindre à l'Arcom de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Arcom le versement

[T] [I] à payer à la société BPALC la somme de 9 946,26 euros, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 4.50 %, à compter du 4 mai 2023, date du dernier décompte ; Au titre du compte courant