[Y] d'un vol de son véhicule commis au moyen d'une effraction de ses moyens d'ouverture et du mécanisme de mise en route, Constater la preuve rapportée par la société Generali IARD de l'absence d'effraction

de 239,20 euros portée en compte pour la réparation de la porte d'entrée forcée en son absence doit être déduite au motif que la facture ne lui a jamais été communiquée et qu'il a porté plainte pour vol

déclare, en sa qualité d'artisan serrurier, être intervenu à maintes reprises à la demande de la gérante de la SCI pour changer des serrures forcées et notamment à la suite de sa plainte pour tentative de vol

auprès des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, port sans motif légitime d'armes de catégorie D, circulation sans assurance, offre ou cession, détention de stupéfiants, vol

Elle précise qu'il a refusé d'embarquer pour le vol prévu le 18 avril 2026 à destination d'[Localité 2] et qu'un nouveau Routing a été sollicité et qu'enfin que la première disponibilité est prévue au

Le 4 février 2024, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, la préfète du Rhône a ordonné le placement d

Philippe Y... en qualité de potentiel client avait été établie une fausse facture destinée à permettre un remboursement par une compagnie d'assurances au profit de Mme Y... se déclarant victime d'un vol

. avec constitution de partie civile entre les mains du doyens des juges d'instruction du Tribunal de grande instance d'Evry le 10 octobre 1994, des chefs d'escroquerie, menace de mort, intimidation, vol

A B, qui ne conteste pas la matérialité de ces infractions, a été mis en cause à de nombreuses reprises, notamment en juin 2011 et novembre 2013 pour des faits de vol, en juin 2013 pour des menaces de

traitement  - que sur la demande subsidiaire de dommages-intérêts, il ne justifie ni de l'existence ni du chiffrage de son préjudice ; qu'il ne prouve pas, notamment, que ses cave auraient été l'objet de vol

4 mai 1986 de nationalité algérienne, - il a été condamné à plusieurs reprises et notamment le 15 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à 8 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

d'emprisonnement par la cour d'assises de la [Localité 7] le 7 octobre 2011, son parcours délinquant se poursuivant après cela puisque la dernière condamnation date du 7 octobre 2020 pour des faits de vol

Au contraire, comme l'ont relevé le préfet du Haut-Rhin et les premiers juges, dès l'âge de 13 ans, il a été interpellé à cinq reprises pour des délits de droit commun consistant en des faits de vol avec

caractériserait le secteur concerné du 4ème arrondissement, pour justifier de circonstances rendant impossible la mise en location des appartements en litige, la circonstance qu'un appartement a fait l'objet d'un vol

[P], intitulé 'Vol du véhicule' stipule que : 'Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés au véhicule entre le vol et sa découverte, si le

un pacte civil de solidarité en récidive », « conduite de véhicule sans permis en récidive », « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », et « vol

volontaires criminels ou correctionnels, de trafic et revente de stupéfiants, de recel de biens provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas cinq ans d’emprisonnement et découverte d’un véhicule volé

Elle indique en outre qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, de vol simple, de violence avec usage et menace d'une arme et de détention et d'usage de faux

L'appelant soutient encore avoir été par la suite victime d'un vol de matériel avec effraction et dégradations du local loué, pour lequel il a également déposé plainte. Il soutient surtout que le M.

précédente mesure d'éloignement prise le 06/11/2025 - qu'il n'envisageait pas son retour dans son pays d'origine, - qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits notamment de vol