l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 26 mai 2026 à 14h07, rejetant les moyens

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [O] [V] [U] [X] née le 22 Août 1996 à [Localité 1], de nationalité

représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE [S] [T] [F] [D] (mineure représentée par Mme [D] [U]) né le 02 Février 2011 à [Localité 1], de nationalité

, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [Q] [D] [O] [J] née le 09 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité

DE [E] représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ [H] [P] [L] [Q] (mineur représenté par Mme [Q] [N]) né le 08 Mars 2023 à [Localité 1], de nationalité

P] représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ [Y] [L] [H] [Q] (mineur représenté par Mme [Q] [S]) né le 20 Octobre 2017 à [Localité 1] de nationalité

de nullité : rejetant les moyens de nullité/d'irrécevabilité, sur le fond : disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [T] [Q] [F] [R] (mineur représenté par Mme [R] [O]), en zone d'attente de

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures susvisées.

Mme [X] et la société Cid demandent le rejet de ces moyens, en renvoyant aux motifs du premier juge.

[Y] [T] né le 13 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Srilankaise Ayant pour conseil choisi Me Thierry Benkimoun, avocat au barreau de Meaux, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au

[R] [J] né le 20 Décembre 1993 à [Localité 4] de nationalité Marocaine demeurant Chez M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04635

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00630 - N° Portalis

D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [S] [T] né le 16 Décembre 1992 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité

le 28 Janvier 1962 à [Localité 16] de nationalité Française et Madame [B], [O], [D] [L] épouse [N] née le 09 Janvier 1970 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse

ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [Z] né le 29 Mars 1971 à [Localité 2] de nationalité

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n°

Cet acte indique si la partie est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.

Sur le fond Sur le moyen tiré du défaut de diligences de l' administration .

1937 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [ZL] [CO] [G] née le 10 Juin 1941 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur