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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.
Pôle 4 - Chambre 7
6a225edacdc6046d473885cf
4 juin 2026
- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
Sur la recevabilité des moyens nouveaux en appel : 2.
1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
Propriétaire d'un appartement au premier étage de l'immeuble situé au 102 de la rue Breteuil à Marseille, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e9346f
13 avril 2023
sur la valeur vénale de l'immeuble en 2014, lequel immeuble était en très mauvais état.
Pôle 4 - Chambre 2
697b050fcdc6046d47119bdf
28 janvier 2026
A la faveur des premiers travaux de réparation réalisés, des problèmes de structure de l'immeuble ont été identifiés, justifiant la désignation de M.
680875d2dfde5caae99bd0ee
9 avril 2025
Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que
680875cfdfde5caae99bd0d0
le bâtiment B, 37 et 43 dans le bâtiment A de l'immeuble.
Référés
64a7b00d3bcaf505db696637
Par acte du 14 août 2017, le syndicat des copropriétaires ainsi que plusieurs copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] à [Localité 17], se plaignant de nuisances sonores émanant de l'immeuble susvisé
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00810_20240201
1 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen, énoncé dans les mêmes termes qu'en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 et 4 de leur jugement.
Pôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3d03
23 octobre 2025
copropriété des immeubles bâtis.
686f4ca4d3976f57d00d3238
9 juillet 2025
Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91b
5 décembre 2007
suivie entre les deux parties ; Que c'est donc à bon droit que le premier juge a analysé le document 30 juin 2003, qui contient consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix, en une
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
L'EPFIF indique que le gros oeuvre de l'immeuble est en état moyen sur rue et très dégradé sur cour et que le bien est en mauvais état.
1ère chambre civile B
650d30ba71dfcd831820101c
5 septembre 2023
de vente moyen de 4.786 € le m² en surface utile, - le résultat de recherches de ventes sur un périmètre de 100 mètres en 2020 et 2021 dans des immeubles anciens recensant un prix de vente moyen de 5.125
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
Il affirme que l'expert a mis en évidence de façon claire un risque pour la sécurité de l'immeuble.
1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet L'Immeuble ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 novembre 2023.
Chambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété régit dans son premier article tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes
6260f9386d9e13277d6e38b6
emplacements de voitures (n° 4 et 5) situés au premier sous-sol de l'immeub1e, - le lot n° 53, constitué d'une réserve commerciale, située au premier sous-sol, - le lot n°61, constitué d'un local commercial
4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
Dès lors que le moyen soulevé en ce sens était inopérant, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que les premiers juges auraient entaché leur jugement d'une irrégularité en s'abstenant d'y répondre
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