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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225edacdc6046d473885cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- sur la consistance du bien Il s'agit d'un ensemble immobilier composé de six immeubles de même architecture, de quatre étages chacun, disposés en enfilade ; le premier immeuble donne directement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01352_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Sur la recevabilité des moyens nouveaux en appel : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Propriétaire d'un appartement au premier étage de l'immeuble situé au 102 de la rue Breteuil à Marseille, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f256a942a604f5e9346f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sur la valeur vénale de l'immeuble en 2014, lequel immeuble était en très mauvais état.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b050fcdc6046d47119bdf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A la faveur des premiers travaux de réparation réalisés, des problèmes de structure de l'immeuble ont été identifiés, justifiant la désignation de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0ee

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0d0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

le bâtiment B, 37 et 43 dans le bâtiment A de l'immeuble.

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696637

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par acte du 14 août 2017, le syndicat des copropriétaires ainsi que plusieurs copropriétaires de l'immeuble [Adresse 12] à [Localité 17], se plaignant de nuisances sonores émanant de l'immeuble susvisé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00810_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen, énoncé dans les mêmes termes qu'en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 et 4 de leur jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3d03

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d3238

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

suivie entre les deux parties ; Que c'est donc à bon droit que le premier juge a analysé le document 30 juin 2003, qui contient consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix, en une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'EPFIF indique que le gros oeuvre de l'immeuble est en état moyen sur rue et très dégradé sur cour et que le bien est en mauvais état.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30ba71dfcd831820101c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de vente moyen de 4.786 € le m² en surface utile, - le résultat de recherches de ventes sur un périmètre de 100 mètres en 2020 et 2021 dans des immeubles anciens recensant un prix de vente moyen de 5.125

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il affirme que l'expert a mis en évidence de façon claire un risque pour la sécurité de l'immeuble.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet L'Immeuble ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba79e405357f749ea667

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété régit dans son premier article tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9386d9e13277d6e38b6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

emplacements de voitures (n° 4 et 5) situés au premier sous-sol de l'immeub1e, - le lot n° 53, constitué d'une réserve commerciale, située au premier sous-sol, - le lot n°61, constitué d'un local commercial

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dès lors que le moyen soulevé en ce sens était inopérant, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que les premiers juges auraient entaché leur jugement d'une irrégularité en s'abstenant d'y répondre

Source officielle

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