S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

un montant de 1 871 euros au titre de l'année 2012, et des frais d'assurance de prêt au titre de l'année 2010 ; - les rappels de TVA doivent être réduits en conséquence de la diminution de ses recettes

Or entre octobre 2017 et février 2018, M.

Elle a adressé un dossier de demande de raccordement à ERDF qui a accusé réception de la demande le 27 août 2010.

Le solde de la consignation n'ayant jamais été versé, il a été demandé, le 4 avril 2018, aux experts de déposer leurs rapports en l'état, ce que ces derniers ont fait le 23 mai 2018, sollicitant la taxe

à -27 839 euros en 2016, -25 375 euros en 2017 et -858 688 euros en 2018, qu'en 2018, les pertes étaient près de huit fois supérieures au montant du chiffre d'affaires, que malgré cette évolution très

Par lettre recommandée en date du 29 juin 2010 M.

Ils ont déposé leurs raports les 27 juin 2012 et 13 juillet 2012. Par actes d'huisser en dates des 4 et 5 novembre 2011 M.

[K] [N], le 4 novembre 2011, à la société BNP Paribas Personal Finance et à la société Ardifi, et par l'intervention forcée de la SCI les Jardins d'Eden par le demandeur le 11 avril 2012, le tribunal de

des 1er mars, 29'juin 2016 et 26'mai 2017, Vu le jugement d'ouverture, par le tribunal de grande instance de Strasbourg, en date du 4'février 2019, d'une procédure de sauvegarde, ayant pour effet la

versé 65.018€ sur l'exercice 2015-2016 et 49.971€ sur l'exercice 2016-2017 elle n'en rapporte pas la preuve.

Le 26 juillet 2013, la salariée a été convoquée à un entretien préalable devant se tenir le 21 août 2013, qui n'a finalement donné lieu à aucune sanction.

suivant ; cette mission a été étendue par ordonnances de référé du 15 septembre 2009 à la société M3E, du 24 juin 2010 à la société KOHLER, et du 3 août 2011 à la société SAIM ITALIE à la demande de la

A compter du 1er janvier 2012, le contrat de travail de M. [V] a été transféré à la société Pater Holding, puis par avenant du 1er août 2013, M.

En l'espèce Dimitri X...perçoit à compter de juillet 2009 un salaire mensuel brut de 1. 910 euros, de sorte qu'au titre des années 2009 et 2010 sa rémunération est supérieure à 1. 4 SMIC (1. 872 euros