Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le n°451 198 360, dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
6960f6f4cdc6046d47bde186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un élément à prendre en considération dans le faisceau d'indices et ce alors que l'inscription de M.
Source officielleChambre 3 A
6970cddfcdc6046d471c7c51
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TPRX [Localité 4] Le Le greffier
Source officielleRétention_recoursJLD
68032e331fa67923f78829ed
18 avril 2025
18 avril 2025
cas prévus par l'article L.731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile visent l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9f
26 octobre 2004
26 octobre 2004
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par acte d'huissier du 1er décembre 2016, l'EURL Net Façade a fait assigner la SASU Marteau devant le tribunal de commerce de Montpellier en paiement de ces deux factures demeurées impayées.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f1c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Elle relève l'absence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme, la sommation du 3 juillet 1989 rédigée en termes obscurs et dont la signification n'est pas démontrée étant de nul effet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e8397dc295bdec6a56f1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a675cdc6046d4717fc83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[P] [K] et Mme [C] à verser à la Sci Fors Pierre la somme de 5 720 euros, en règlement du montant de l'arriéré locatif, avec intérêts de droit à compter du 9 mars 2023, date de la mise en demeure qui leur
Source officielle4e chambre civile
65a0ee575bbe450008b2cf4f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFENSE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Madame [D] [F] née le 08 Mars 1981 à [Localité 5] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
69736345cdc6046d47699f40
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2977a34ad10008581b9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5980502b828318c4e4fc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b36a358c0355000835f5d2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra
Source officielleChambre 1-8
5fda1cbd3aa97d60e3eaf22d
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Me Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238972
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6112
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT Monsieur [S] [J] né le 26 octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellePage 28 sur 186