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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MANKO MONTAIGNE, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 801644 295 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre EBTEDAEI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010
Source officielleChambre Sociale
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365631d7564000872e042
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALEO AGENCY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
s'est employé à la déstabiliser après qu'elle lui ait opposé le refus à sa demande en 2010 de convenir d'un contrat d'agent commercial et encore par l'initiative que Monsieur [M] a prise de faire licencier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd084
25 février 2016
25 février 2016
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de [Localité 1], toque : B0468 INTIMEE CPAM 75 - [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867df
11 février 2003
11 février 2003
Villa Cume Sognu Y... du Vittulo 20000 AJACCIO Représentée par Me ALEXANDRE et Me Jean François SALASCA, avocats au barreau d'AJACCIO ARRET N° page 2 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE 24 parc Club du Golf
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD (LEXAVOUE PARIS VERSAILLES) en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT conseiller, substituant la Présidente de Chambre réguliérement empêchée et par Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb292b
14 avril 2023
14 avril 2023
2023 N° 2023/144 Rôle N° RG 19/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOQV [K] [O] [U] C/ SAS LAB-FR Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/0089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Alexandra
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee63e
14 janvier 2021
14 janvier 2021
SOCIALE DES TI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
27 avril 2023
SIREN 784 647 349), dont le siège social est à [Adresse 21], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siege Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra
Source officielleChambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
22 mai 2026
22 mai 2026
S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
4 juin 2026
Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Madame [B] [L] Née le 05 août 1990 à [Localité 2] (85) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandra
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030854
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-0471 APPELANTS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
Aussi, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. (...)
Source officielleChambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
10 avril 2014
APPELANTE : SA MGI CONSULTANTS prise en la personne de Monsieur Gilles MONTETAGAUD, Président-Directeur Général [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91625
22 mai 2014
22 mai 2014
général : S 12/ 04785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no 11/ 02141 APPELANTE Madame Alexandra
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7c31cdc6046d479ada35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 28 sur 49