maire de Tourcoing à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

e-communication de l'Ain à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

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La Société Comptoirs Moderne Supermarchés du Centre, qui vient aux droits de la société C.M.M.U. réplique que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande en dommages

L'association Pentathlon Moderne [Localité 4] la Catalane 66 répond que M.

Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles

G : 12/ 00287 Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

05 MAI 2026 N° RG 26/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZMQ AFFAIRE : [U] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE

CEVEDE d'autre part une société civile de placements MOBERD a acquis 49,9% du capital de la S.A.

Par ordonnance en date du 7 mars 1994, le Président du Tribunal de commerce de Pontoise a désigné Maître B... en qualité de mandataire ad hoc de la SARL AGENCE MODERNE INVESTISSEMENT (A.M.I).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1801447, les sociétés Avena BTP et Modern BTP ont demandé au tribunal administratif de Nice, à

Nice-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation

] [C] exerçant sous l'enseigne AGENCE DE L'OLIVIER immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 340.766.765 ayant siège [Adresse 5] représenté et assisté par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 18 Juin 2025 APPELANTE : La Société 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,

SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU APPELANTES Monsieur [F] [Z] intervenant volontaire , es qualité de mandataire judiciaire de la SAS

RG N : 12/00187 AFFAIRE : SARL GRAVURE MODERNE DU CENTRE R. VION & FILS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

dossier RG 16/12886 Représentées par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMÉE : SARL SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT POUR UNE MÉDECINE MODERNE

contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la ministre de l'éducation et de la modernisation

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement