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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a6
6 juillet 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
Il résulte des éléments versés aux débats que la société Man Truck n'a donné son accord que le 21 mars 2017 pour financer les travaux selon le devis établi par la société Vidal le 10 mars 2017 et que les
65166c72788aac83189e9c9e
6 septembre 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
651e5391a81daa831884f59a
4 octobre 2023
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
La société Allianz Iard et la société Kuehne & Nagel ont relevé appel de ce jugement en date respective des 8 et 11 janvier 2013 et les procédures ont été jointes le 7 mars 2013.
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
Le 4 mars 2016, la société Coty France a mis en demeure la société Carmo Branco de lui payer la somme de 156 934 euros correspondant aux commandes livrées de mai à juillet 2015 ainsi que la somme de 198
1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
Madame Ana B... née le [...] à LA TRONCHE de nationalité Française [...] Monsieur C... B...
63d0d5b381a7b805de12b594
24 janvier 2023
N° RG 21/04886 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD4O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
672 693 ayant son siège au 5 boulevard Jean Jaures-75019 PARIS non représenté Signification de l'assignation par acte délivré le 20 mai 2015 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
Par jugement du 30 mars 2011, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris a: - dit que la demande en révision de la SAS CLINIQUE DE L'ALMA du 31 mars 2009 était recevable au
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 21 Mars 1967 à ANNAY (Pas de Calais),...-62880 ANNAY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 03 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG F19/00099) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 15 septembre 2020 suivant
CHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e9
26 janvier 2023
[U] [M], [T] [M] et [F] [M] reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 15 mars 2022 ; Vu les conclusions de MM.
60338c9a6ebade3f98bb4397
24 mai 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2017 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19fc9f36f05b44317a3
7 octobre 2025
[K] [Y] [F] en date du 1 mars 2024, enregistrée le 14 mars 2024 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 5 mars 2025 par M.
6688de3b676b73dd81b96f06
2 juillet 2024
, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.
6684eb02a0de54ff609f7f98
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